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Étude E&Y : les directions juridiques à la loupe

Le cabinet Ernst & Young Société d’Avocats vient de publier son premier observatoire des directions juridiques. Une étude qui constate leur rôle croissant sur le plan opérationnel et stratégique, mais aussi certaines carences.

Quel rôle jouent-les directions juridiques et à quel niveau ? Comment s’organisent-elles ? De quels moyens disposent-elles ? Pour répondre à ces questions, le cabinet Ernst & Young Société d’Avocats a interrogé 200 directeurs juridiques, directeurs juridiques et fiscaux, et secrétaires généraux de maisons mères ou de filiales de groupes en France. Objectif : « fournir un outil de comparaison et une grille de lecture aux directions juridiques sur leurs différentes problématiques », explique Stéphane Baller, associé de Ernst & Young Société d’Avocats.

Premier enseignement : les directions juridiques restent des services de taille modeste. En effet, 42 % de l’échantillon comptait deux à cinq personnes au sein de l’entité, et 17,5 % une personne seulement. « Mais le périmètre du département juridique est variable », note Virginie Lefebvre-Dutilleul, associée du cabinet. « Les spécialistes du droit social, les fiscalistes n’en font pas toujours partie ».

Les directions juridiques se rapprochent des opérationnels

Cette radiographie confirme quelques bonnes nouvelles. Tout d’abord, les directions juridiques sont maintenant perçues comme stratégiques, ce qui explique qu’une majorité d’entre elles (52 %) sont rattachées à la présidence ou à la direction générale. Toutefois, un quart (26 %) reste encore sous la tutelle des directions administratives et financières. Et elles sont assez nombreuses (16 %) à être rattachées au secrétariat général. Sur le plan financier, les directions juridiques ont également gagné en autonomie, puisque 70 % ont un budget propre. Mais l’étude apporte un bémol de taille : « Les directeurs juridiques estiment ne pas avoir les moyens de leurs enjeux quotidiens ».

Dépassée l’image du juriste enfermé dans sa tour d’ivoire : aujourd’hui, 57,5 % du panel désigne le suivi des opérations juridiques quotidiennes et le reporting juridique comme une activité importante (de 21 % à 50 % de leurs tâches) ou majoritaire (plus de 50 %).

D’abord la gestion des risques

« Faire comprendre aux opérationnels l’importance du droit est une bataille gagnée ou en passe de l’être », en conclut Virginie Lefebvre-Dutilleul.

Plus étonnant toutefois, la gestion des risques, la veille et la conformité réglementaire, qui ne sont actuellement des activités importantes ou majoritaires que pour un petit 16 % de l’échantillon, sont les premières missions que la majeure partie des directions juridiques considère comme insuffisamment suivies. C’est d’autant plus paradoxal que, parmi les attentes en hausse de la direction générale ces deux dernières années, la gestion du risque arrive en tête de liste (désignée par 51 % de l’échantillon), suivie par la gestion contractuelle (44 %), la capacité à négocier avec les directions opérationnelles (31,5 %) et l’abaissement du coût de la fonction (30,5 %). Lors de la présentation de l’Observatoire, en début de semaine, plusieurs directeurs juridiques ont souligné l’importance de ce dernier point : l’obligation constante de justifier leurs dépenses, d’arbitrer entre ce qui doit être traité en interne (et sera moins coûteux) et externalisé. Ils ont par ailleurs insisté sur la dimension managériale croissante de leur fonction.

Le principe de compliance reste flou

E&Y Société d’Avocats s’est également penché sur la compliance. Or, non seulement la définition qu’en ont les directions juridiques semble un peu floue, mais une entreprise sur quatre n’applique pas de principe de compliance et plus du quart (28,5 %) ne sait pas de quoi il retourne ! Loin d’être un pré carré des juristes, ce domaine est le fait de responsables de contrôle interne, de risk managers, de compliance officers voire de responsables du développement durable ou de déontologues. « Ce qui est intéressant de voir, c’est comment l’activité juridique se réorganise au contact de ces nouvelles fonctions qui s’implantent dans l’entreprise », pointe Virginie Lefebvre-Dutilleul.

Quels sont les principaux enjeux des directions juridiques pour les deux prochaines années ? Anticiper et gérer les risques, selon quatre répondants sur dix ; veiller à la conformité réglementaire, à la compliance et au contrôle interne (deux sur dix) ; adapter la fonction juridique pour mieux accompagner la croissance et l’internationalisation de l’entreprise (un sur dix) et enfin positionner la fonction juridique et communiquer auprès du directeur général. Autant dire que les directeurs juridiques ne sont pas prêts de se reposer sur leurs lauriers…

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