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A&O et Freshfields sur le lot n° 3 du programme de PPP ‹ Prisons ›

L'agence de maîtrise d'ouvrage de travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ) a conclu le troisième partenariat de l'État pour la réalisation de trois établissements pénitentiaires. Ce contrat constitue le lot n° 3 du programme de partenariat public-privé (PPP) de construction d'établissements pénitentiaires de l'État français. Il porte sur la conception, la construction, le financement, l'entretien - maintenance de trois établissements pénitentiaires ainsi que la réalisation de prestations de services dans chacun de ces établissements. L'insertion, dans le champ des missions du partenaire, de ces services à la personne est un élément particulièrement innovant par rapport aux deux premiers lots. Montant total du financement : 285 millions d'euros.

Allen & Overy conseillait l'AMOTMJ avec une équipe menée par Noël Chahid-Nouraï accompagné de Romaric Lazerges, ainsi que Jean-Luc Champy et Baptiste Bourboulon (droit public). Ont également collaboré au projet, Frédéric Moreau (corporate), et David Affejee (droit fiscal). Freshfields Bruckhaus Deringer conseillait le groupement attributaire du projet jusqu'à la date d'annonce de l'attribution provisoire, ainsi que les prêteurs, Dexia Crédit Local et The Royal Bank of Scotland avec une équipe composée d'Amir Jahanguiri accompagné de Driss Bererhi et Marie-Laure Brun (financement et contrats de projet), Thierry Laloum accompagné de Vincent Brenot et Mathieu Werner (droit public), ainsi que Fabrice Cohen (corporate).

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