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Norton Rose, Lovells et Gide sur le PPP du nouvel hôpital d’Annemasse

Le Groupe Eiffage a signé un bail emphytéotique hospitalier pour la conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et le financement du nouveau centre hospitalier intercommunal d’Annemasse-Bonneville.

Ce nouvel hôpital de 445 lits permettra de réunir en un lieu unique les activités hospitalières aujourd’hui réparties sur deux sites distincts. La transaction s’élève à 180 millions d’euros.

Chez Eiffage, le dossier a été piloté par Elise Airaud. Norton Rose a conseillé Eiffage dans le cadre du partenariat public-privé sur le financement de ce projet.

L’équipe de Norton Rose ayant suivi cette opération était dirigée par Philippe Mallea, responsable du département Financements de projets PPP, accompagné de Jacques Dabreteau, collaborateur, Véronique Bruel, of counsel, et Céline Ogée, collaboratrice. Le conseil juridique du Centre Hospitalier Intercommunal d’Annemasse-Bonneville était Lovells (Ludovic Babin, Marie Paquier). Le financement a été mis en place par Dexia Crédit Local, HSBC France et The Royal Bank of Scotland en qualité d’arrangeurs. Le conseil juridique des arrangeurs était Gide Loyrette Nouel. L’équipe était composée d’Éric Cartier-Millon et Thomas Courtel, associés, ainsi que Mathilde Bonnet, collaboratrice.

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