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Par un arrêt du 22 mars 1991

la 5è. chambre, section B, de la Cour d'Appel de Paris a mis fin à une bataille de dix-sept ans dans une affaire qui opposait les sociétés ETPM (filiale du Groupe Lyonnaise des Eaux-Dumez) à un constructeur, Brissonneau et Lotz Marine - BLM - (une société de personnes réunissant Alsthom, Peugeot et Renault). ETPM, représentée par Patrick SIMON, du cabinet Villeneau, Rohart, Simon & Associés, a obtenu que BLM, le fournisseur de treuils équipant le navire, représenté par Pierre PIFFAULT et le bâtonnier Du GRANRUT, soit condamné à des dommages-intérêts de plus de 150 millions de Francs pour vice caché. Cette décision exclut les clauses limitatives de responsabilité en cas de vice caché et retient les seules spécifications contractuelles pour définir l'usage auquel les treuils étaient destinés. Il s'agit de la plus forte indemnité jamais accordée en matière de construction maritime en France : l'importance de la somme s'explique notamment par le fait que les juges d'appel ont fait courir les intérêts sur les condamnations prononcées à partir du début de la procédure en 1975, donc pendant 17 ans. Un bon moyen sans doute pour décourager ceux qui veulent faire durer le plaisir en ralentissant les procédures !

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