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Denton conseil de Red Bull pour l’obtention de sa commercialisation en France

Depuis 1996, la vente de la boisson Red Bull, distribuée dans 154 pays dans le monde dont 25 pays européens, était interdite sur le territoire français. La présence de taurine, un acide aminé, dans la boisson était à l’origine de la controverse. Toutefois, Red Bull, en s’appuyant sur un décret de 2006 issu de la jurisprudence de la Cour européenne, selon laquelle un État membre qui souhaite interdire un produit alimentaire, légalement fabriqué ou commercialisé dans un autre État membre, doit apporter la preuve de sa dangerosité pour la santé, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris et a demandé une indemnisation très élevée pour ne pas avoir eu le droit de vendre son produit depuis janvier 2007. La France a alors autorisé la commercialisation de la boisson énergisante à la taurine afin d’arrêter la procédure devant le tribunal administratif avant l’audience de jugement prévue pour le 30 mai 2008. La recette modifiée du Red Bull, en vente depuis le 1er avril 2008, va donc pouvoir être remplacée très prochainement par la version originelle du Red Bull à la taurine.

Red Bull a été conseillé par une équipe de Denton Wilde Sapte menée par Alain Vincent, associé, assisté par Cyrille Gaucher et par le département Droit public avec Anne-Marie Leroy, associée, et Anoly Saypharath.

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