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La direction juridique de UFC-que-choisir

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Gaëlle Patetta

Titulaire d’un DESS de droit des activités maritimes, Gaëlle Patetta a exercé pendant un an au sein d’un cabinet d’avocat à Nantes, avant de rejoindre en 1996 UFC-que-choisir en tant que juriste. Elle a, par la suite, été nommée responsable du service d’information juridique par téléphone, puis directrice adjointe du département juridique. En 2001, elle devient directrice juridique de l’association. « Je ne suis pas membre d’une association de juristes d’entreprise puisqu’il n’en existe aucune spécialisée en matière de consommation. Il serait pourtant très utile d’avoir un groupe de réflexion sur l’avenir du droit de la consommation », remarque-t-elle. Elle publie régulièrement des articles dans différents supports, comme pour les éditions Dalloz et Lamy.

Ses conseils

Les actions judiciaires sont menées en collaboration entre le service juridique, qui choisit le fondement juridique et la procédure à suivre en fonction des objectifs poursuivis par l’association, et les avocats. Le département est ainsi très impliqué dans toutes les étapes de la procédure. « Nous sommes aussi particulièrement réactifs pour commenter les décisions de justice et pour tenir nos adhérents informés », assure la directrice juridique. Plusieurs avocats indépendants travaillent avec l’association. Jérôme Franck en droit de la concurrence et droit de la presse, Martine Herbière pour le dossier des hormones de croissance, Nicolas Lecoq-Vallon intervient en droit de la banque ainsi qu’en droit des assurances, Fabrice Laffon en droit pénal, Agathe Euvrard et Odile Garlin-Ferrard dans le domaine des clauses abusives et de la santé, Bénédikte Hattier en droit des contrats, Lyon Caen en droit administratif. Enfin, Louis Boré (SCP Boré et Salve de Bruneton) représente l’association devant la Cour de cassation.

L’association

Créée en 1951, UFC-que-choisir est une association loi 1901 qui a pour mission d’informer les consommateurs et de défendre leurs intérêts. Son action passe notamment par la publication de campagnes d’informations au travers de son magazine mensuel et de communiqués de presse régulièrement publiés. Elle fait également entendre sa voix au sein des instances nationales dans lesquelles elle siège, comme au sein du conseil national de la consommation, répond aux questions du Parlement et propose des amendements aux lois. UFC-que-choisir est ainsi l’interlocuteur incontournable du pouvoir politique en matière de consommation. Depuis 1976, la fédération est agréée pour agir en justice et défendre l’intérêt collectif des consommateurs. Au niveau national, elle traite chaque année plus de 100 000 litiges de consommation. L’association est présidée depuis cinq ans par Alain Bazot. En 2007, son chiffre d’affaire a atteint 30 000 000 euros.

La direction juridique

Le service juridique exerce tout d’abord un rôle classique de conseil juridique auprès de la fédération. Elle apporte son soutien aussi bien aux opérationnels, qu’aux journalistes pour la rédaction de leurs articles, ainsi qu’aux membres de la direction. Elle occupe par ailleurs un rôle stratégique de préparation des dossiers juridico-politiques, organise des opérations de lobbying et traite des actions judiciaires de l’association en collaboration avec ses conseils extérieurs. Plus de 100 procédures sont actuellement en cours.

L’équipe se compose de huit juristes, pour la plupart avocats. « La majorité des dossiers présente des aspects politiques et nécessite une prise de risque de la part de nos juristes qui sont susceptibles de subir des pressions extérieures », confie Gaëlle Patetta, directrice juridique. Actuellement, le service effectue un travail important sur le dossier des actions de groupe.

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