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Avosial évalue les réformes sociales : « des progrès mais peut mieux faire »

Pour la première fois, 80 avocats expérimentés en droit social des affaires ont répondu à une enquête lancée par Avosial. Ce syndicat qui compte plus 300 avocats est une force de réflexion et de proposition qui milite pour un droit stable, pratique et lisible.

En 30 questions, les avocats passent au crible la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (période d’essai, rupture conventionnelle, indemnité de licenciement, CDD à objet défini, etc.) et l’aménagement du temps de travail. Dans leur majorité, les avocats interrogés accueillent de manière positive les réformes (61 % de réponses favorables et très favorables). Mais l’enquête d’Avosial montre que si les principes sont approuvés, ce sont les détails techniques qui sont jugés insuffisamment efficaces.

La réforme du temps de travail emporte le plus de suffrages (82 % de réponses favorables) dans la mesure où elle permet la suppression d’une série de dispositifs complexes et la négociation d’outils adaptés au niveau de l’entreprise. Les avis sont plus mitigés sur la rupture conventionnelle (52 % de réponses favorables). Ce « divorce à l’amiable » demandé de longue date par Avosial sera utile dans le cas où le salarié et l’employeur s’accordent pour rompre le contrat de travail. Mais ce dispositif ne clarifie pas le régime des transactions et instaure une procédure jugée inutilement complexe (homologation de l’inspection du travail, délai de rétractation incompressible de 15 jours). La réglementation sur la période d’essai emporte une majorité d’avis positifs (62 %), mais les avocats regrettent le manque de souplesse du dispositif et ses imprécisions.

Notre pays connaît un vent de réformes inédit depuis 20 ans mais d’autres bastions du droit du travail sont à prendre pour le moderniser et le simplifier en profondeur. Dans un contexte concurrentiel, et souvent conflictuel, des pans entiers de notre législation sociale restent dans cette zone grise qui rend le droit social français si indigeste. Transfert des salariés, consultation du comité d’entreprise dans les fusions acquisitions, sécurisation des plans sociaux, indemnisation judiciaire des salariés, rémunération, santé et sécurité au travail… : autant de thèmes à revoir. Le mouvement engagé doit donc s’amplifier, mais en respectant deux conditions essentielles : consulter les praticiens en amont et placer le juge au cœur des débats.

Le droit social est celui qui doit le plus à la création prétorienne, au détriment de l’indispensable stabilité de la norme. Le souvenir du CNE doit encourager le législateur et les partenaires sociaux à tenir compte du rôle central du juge, lequel est paradoxalement très peu consulté. Les avocats ne sont pas mieux lotis alors qu’il nous appartient de tester en amont les nouveaux produits législatifs pour en assurer la cohérence et la praticité. C’est la condition première pour réduire les contentieux ainsi que les tensions sociales, et favoriser un droit compatible avec les exigences économiques comme avec les intérêts des salariés.

*La totalité de l’enquête est disponible sur www.avosial.com.

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