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Etat de crise chez Taylor Wessing à Paris

La création imminente du bureau parisien de l’américain Nixon Peabody par une équipe de Taylor Wessing France (TWF), est actuellement au cœur d’un contentieux à New York et d’une situation de crise inédite. Arnaud de Senilhes, ancien managing partner de TWF, ainsi que douze associés non equity du cabinet viennent ainsi d’annoncer qu’ils rejoignaient la firme américaine. Une situation que TWF considère comme une rupture d’un accord de confidentialité et de non-sollicitation conclu entre les deux firmes durant l’été 2007 au moment où s’engageaient les premiers pourparlers. A cette époque, TWF, soucieux de l’impact négatif du Legal Services Act applicable en Grande-Bretagne à compter de 2011, cherche à se rapprocher d’un cabinet américain à Paris. Plusieurs discussions sont menées, dont certaines plus poussées avec Nixon Peabody. Quelques mois plus tard, rassurés par leurs partenaires anglais sur la non application du Legal Services Act au bureau parisien de Taylor Wessing, les associés rompent les discussions engagées avec la firme américaine. C’est à ce moment que se produit un événement qui remet en cause l’accord de confidentialité qui avait été signé entre les deux firmes et notamment la « clause de non sollicitation » des avocats. Le 3 novembre, Arnaud de Senilhes notifie à Nixon Peabody l’arrêt des négociations de rapprochement, et le délivre de toutes les obligations inclues dans le contrat de confidentialité, dont l’obligation de non sollicitation. TWF soutient aujourd’hui que cette lettre, signée par le managing partner, n’engageait pas juridiquement le cabinet. Pour les associés restés fidéles à TWF, Arnaud de Senilhes anticipait déjà à son départ et se réservait ainsi la possiblité de rejoindre l’américain. L’atmosphère s’était de fait détériorée depuis un an au sein du bureau parisien de Taylor Wessing. Les discussions qui opposaient essentiellement Arnaud de Senilhes et les quatre autres equity partners du cabinet : Gilles Amsallem, Christophe Flaicher, Claudia Jonath et Christian Valsimidis concernaient le passage en equity d’un plus grand nombre d’associés. C’était la position défendue par le managing partner. Dès l’automne, l’ambiance s’envenime, entraînant la démission d’un certain nombre d’avocats, la mise en place d’une médiation à l’Ordre de Paris et l’intervention du bureau de Londres.

Arnaud de Senilhes est « poussé fermement vers la sortie » et remplacé en juin dernier dans ses fonctions de managing partner par Christian Valsamidis. Mi-août, lorsque Arnaud de Senilhes et douze autres associés annoncent leur départ, la crise interne passe sur la place publique. Pour TWF, l’obligation de non sollicitation tient toujours. Le 8 septembre, les juges américains devraient décider si la création de Nixon Peabody par les anciens associés de Taylor  – Wessing constitue, ou non, une rupture du contrat.

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