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L’AFFAIRE DE LA DG BANK

Il n’aura fallu que trois jours aux conseils des banques françaises impliquées dans l’affaire de la DG Bank pour se faire une opinion précise. C’est, depuis une réunion de jeudi soir, chose faite : les tribunaux allemands devraient, en toute logique, trancher dans le sens des intérêts français.

De quoi s’agit-il ? A l’occasion d’un audit mené en octobre dernier dans le groupe DG Bank, on découvrait dans les livres des filiales (ceux de la BSH, entre autres) de la maison-mère des opérations d’achat ferme au comptant (de la filiale à sa maison-mère) d’obligations d’Etat allemandes. Ces achats fermes - toujours dans les livres des filiales - étaient assortis d’une revente ferme à terme de la filiale à sa maison-mère (technique dite de repurchase agreements). En revanche, dans les livres de la DG Bank, n’apparaissaient que les ventes fermes au comptant d’obligations aux filiales et non leur rachat à terme (la SOGENAL, ayant contracté directement avec la banque allemande, se trouve dans une situation différente, celle d’un achat et vente à terme avec écart de cours).

Alertées, les banques françaises s’avisèrent, courant janvier, qu’elles étaient dans le même cas que les filiales de la DG Bank. En clair, cette dernière refusait de leur racheter des titres qui n’étaient, pour les Français, que des placements de trésorerie à court terme. Ce refus s’expliquait par le fait que depuis la mi-décembre, les marchés obligataires avaient fortement chuté et que la DG Bank, en reprenant ses titres, aurait du inscrire leur dépréciation dans ses comptes. Ce qu’elle tentait d’éviter à tout prix, car dans la même tornade boursière, la DG Bank aurait perdu des sommes importantes sur le marché à terme londonien. Elle motivait son refus de reprendre les titres en arguant que ces engagements avaient été pris par un salarié, Friedrich Steil, licencié depuis. Par ailleurs, ces engagements n’étaient pas reportés dans les livres de comptes de la banque. Suite à une étude de Charles CORNUT, juriste à l’AFB, les responsables français ont vite conclu que, même en droit allemand du travail, cette position était intenable : de tels engagements (ils portaient sur 8 milliards de marks) ne pouvaient avoir été pris sans l’aval de la direction générale.

En outre, la théorie du “mandat apparent” (même légèrement différente en droit allemand) s’appliquerait : pour les banques françaises, Friedrich Steil était présumé agir pour le compte de la DG Bank.

Le véritable problème juridique devenait donc de savoir si, en dépit de la mauvaise volonté de la DG Bank, il était possible de lui faire reprendre ses titres. Les conseils des établissements concernés, (Philippe GIROUX, du cabinet Giroux, Buhagiar, pour la Caisse des Dépôts, le cabinet Gide pour la BNP, Jean-Louis BISMUTH, of counsel, du cabinet Jeantet, L’Eleu et Me AYACHE, pour le courtier VIEL) considèrent qu’une seule action - groupée ? - au cours de laquelle seraient apportées toutes les pièces (bandes magnétiques, télex, contrats initiaux) permettant d’établir que la DG Bank a bien donné à entendre à ses partenaires qu’elle reprendrait les obligations serait couronnée de succès devant les tribunaux allemands.

Les banques françaises disposent par ailleurs d’une carte maîtresse : au cas où les négociations entamées avec la DG Bank s’enliseraient, elles pourraient faire geler les avoirs en France de la banque allemande sur simple décision, prise à titre conservatoire par le président du Tribunal de Commerce. La même action pourrait avoir lieu en Angleterre et aux Etats-Unis.

Les banques françaises étaient donc relativement rassérénées à la veille du week-end. Qui plus est, Friedrich Steil annonçait vendredi à l’AFP qu’il avait, à l’époque de la transaction, assuré les banques françaises que sa banque reprendrait bien leur papier.

N.B. : On a parlé, à l’occasion de l’affaire de la DG Bank, de contrats de réméré, contrats de vente d’un bien avec option de rachat. En fait, les marchés financiers utilisent fréquemment de faux rémérés comme technique de résolution de vente. Il s’agit d’un réméré auquel on adjoint une contre-lettre promettant un rachat. Une pratique qui ne satisferait pas pleinement la Banque de France. Il semble toutefois qu’avec la DG Bank, les banques françaises aient recouru à la technique du repurchase agreement, et non à celle du réméré, vrai ou faux.

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