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Marie-Charlotte PINIOT

“Je préfère les dossiers difficiles”, avoue Marie-Charlotte PINIOT, 51 ans qui a succédé en mai 1987 à la tête du service juridique de la COB à André Dupont-Jubien parti pour la banque Lazard. Après avoir débuté comme substitut à Mulhouse, cette ancienne lauréate de la faculté d’Aix a développé le droit des affaires à la Chancellerie dès 1972 au Bureau de Droit Commercial. Elle participe alors à l’élaboration de la législation sur les sociétés et les faillites et représente la Chancellerie au Conseil National de la Comptabilité. Après une infidélité passagère aux affaires - de 1982 à 1985, elle est chef de la Division des professions juridiques où elle planche en outre sur la réforme du statut des syndics - elle rejoint la Cour d’Appel de Versailles comme substitut général chargé du service économique et financier. Aujourd’hui, quai de Javel, à la tête d’un service de huit personnes qui traite chaque année quelque 2 000 demandes de renseignements et plaintes (300 demandes de renseignements depuis le début de l’année), elle est aussi chargée de présenter les observations de la COB devant les juridictions civiles et commerciales. Un avis écouté par les magistrats (dans les affaires LVMH et Télémécanique) mais pas toujours suivi, de son propre aveu.

Ce Chevalier de la Légion d’Honneur et du Mérite National aura à la COB particulièrement apprécié “l’organisation de la confrontation entre le droit des sociétés et le droit boursier” et l’observation de l’évolution des institutions (réformes de la COB, du CBV). Car elle devrait bientôt rejoindre la Cour d’Appel. La loi du 4 août 89 a en effet renforcé les pouvoirs de sanction de la COB, ce qui devrait générer un contentieux en appel. Son expérience y sera précieuse.

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