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Trois questions à Guillaume Laure

LJA : S’il y avait d’autres faillites d’établissements bancaires étrangers ayant des filiales en France, comme celle de Drexel, comment leurs clients français pourraient-ils retrouver leur mise ?

Soit ils ont effectué des opérations en France, sur des marchés réglementés donnant donc lieu à compensation, auquel cas ils n’auront guère de problèmes ; soit ils ont effectué des opérations de gré à gré, en France ou aux USA, auquel cas les risques de non récupération des sommes investies en cas de défaillance seraient beaucoup plus grands.

LJA : Que pensez-vous du blanc-seing que Beghin Say aurait obtenu des experts nommés par le Tribunal de Commerce ?

D’une part, si ce blanc-seing est confirmé, c’est un mauvais coup porté à la COB qui avait émis des réserves sur l’opération. D’autre part, il semble qu’il y ait sur la question une différence d’appréciation entre le pouvoir politique - Monsieur Mitterrand s’était, je crois, prononcé sur la question - et l’autorité judiciaire. Je crois que cela tient, en partie et par delà les considérations politiques qu’il ne m’appartient pas de commenter, à l’insuffisance connaissance pratique par les magistrats, des questions économiques et financières. Pourquoi certains d’entre eux ne viendraient-ils pas pendant plusieurs mois dans une société de bourse ou à la cellule de surveillance CAC de la SBF ? Dans l’affaire en cause, le problème est de savoir si “l’intérêt social” de Beghin Say a été préservé alors qu’il en est résulté pour le groupe sucrier une perte de quelques 850 millions de francs !

LJA : L’instauration en 1987 de titres aux porteurs identifiables vous parait elle une bonne chose ?

Je crois qu’il est bon qu’une société puisse connaître son actionnariat sans être obligée de passer par les lourdeurs du nominatif. Cela dit, une difficulté demeure pour ce type de titres : en effet, une modification des statuts des sociétés qui désirent y recourir est nécessaire. Cette modification peut aussi bien concerner les actions existantes que les actions à créer à terme (par exemple lors de la conversion d’obligations convertibles). Or il y a aujourd’hui deux doctrines contradictoires : l’ANSA (Association Nationale des Sociétés par Actions) estime que seule l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires est nécessaire pour modifier les statuts ; à l’inverse la SICOVAM (société interprofessionnelle de compensation des valeurs mobilières) soutient qu’il y a lieu de réunir une assemblée des porteurs d’obligations convertibles, pour adopter cette modification. Une question écrite au ministre de la Justice serait sur ce point opportune.

* Juriste à la société de bourse Bertrand Michel

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