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Convention nationale des avocats

Alors que la commission Darrois planche sur la grande profession du droit, les avocats veulent afficher une certaine unité. Quelle profession doit-on souhaiter pour l’avenir ? Lors de la Convention nationale des avocats le 17 octobre à Lille, Paul-Albert Iweins puis Rachida Dati ont tous deux envisagé la question.

Monopoles injustifiés

Tous avocats ? En déclarant : « il est temps d’abolir les monopoles injustifiés », Paul-Albert Iweins a donné le ton. Pour les avocats, la grande profession du droit se fera et sera enfin l’occasion de pénétrer au cœur de chasses jusque-là gardées. Mais le sujet est sensible. Pas question pour Rachida Dati, ministre de la Justice, de laisser penser que les dés sont d’ores et déjà jetés.. Elle a ainsi déclaré : « nous devons réfléchir à l’inter professionnalité » avant d’ajouter « nous avons besoin de spécialistes dans chaque matière. Le travail du notaire n’est pas celui de l’avocat, qui n’est pas celui de l’huissier ».

Pour Paul Albert Iweins, l’unité des professionnels du droit permettrait pourtant de renforcer leur poids économique pour mieux peser sur les décisions. Le président du CNB a plaidé pour une entrée de l’avocat au cœur de l’entreprise, notamment via une spécialisation accrue dans certains domaines. Prenant pour modèle l’avocat conseil en propriété intellectuelle, l’ancien bâtonnier de Paris a évoqué un avenir fait d’« avocats-notaires », d’« avocat spécialisés dans les affaires traitées par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation » ou encore d’« avocats fiduciaires ». Des suggestions qui ne sont pas restées sans réponse. Rachida Dati a annoncé que le Gouvernement était prêt à réaliser la fusion des avocats avec les CPI. La ministre a par ailleurs, rappelé que la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ouvre aux avocats la possibilité de devenir des fiduciaires.

L’avocat en entreprise

Paul-Albert Iweins a soutenu le rapprochement des avocats et juristes d’entreprise, comme c’est le cas au Québec, en Espagne, en Allemagne, en Hollande ou encore en Angleterre « sans que le barreau y ait perdu une parcelle de son âme ». La garde des Sceaux ne s’y est pas opposée. Au contraire, elle « trouve intéressante l’idée que l’avocat puisse exercer en entreprise ». Tout en précisant qu’elle regarderait « avec intérêt les préconisations du rapport Darrois sur ce sujet ». Reste donc à attendre sa remise prévue en janvier 2009.

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