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Arbitrage : Paris sera-t-il toujours Paris ?

Paris est considérée comme une place traditionnelle en matière d’arbitrage international. Depuis quelques années, elle subit néanmoins une concurrence acharnée d’autres pays européens. Aujourd’hui, l’heure est à la riposte...

Sur le plan international, la ville de Paris a toujours été considérée comme le berceau de l’arbitrage. La Chambre de commerce internationale (CCI) y est installée depuis 1923 et la matière y est pratiquée depuis le XIXe siècle. Mais depuis quelques années, le milieu parisien subit une concurrence acharnée des autres pays européens. Derrière cette course au leadership, deux raisons : un impact économique certains sur les secteurs du service, tels les location de salles d’audiences, l’hébergement, la restauration, mais aussi les emplois de traducteurs, d’interprètes, etc. ; mais aussi et surtout, un impact juridique par le biais du rayonnement international de Paris. Et en filigrane, l’éternel conflit entre le droit romain et la common law. C’est d’ailleurs la Grande-Bretagne qui a débuté les hostilités en publiant, en novembre 2007, England and wales : the jurisdiction of choice, une plaquette de communication vantant son système juridique et critiquant ouvertement le droit continental civiliste. Si la communauté française de l’arbitrage s’en est émue, c’est d’abord la Suisse qui a réagi en multipliant les conférences sur le sujet. Ont suivi la Suède, puis l’Espagne qui a organisé une véritable campagne de communication dont le slogan « Madrid, le siège de l’arbitrage international ».

Le coup de grâce nommé Tapie

Pendant ce temps, Paris s’endormait sur ses lauriers… Jusqu’au coup de grâce de l’affaire Tapie. Eté 2008 : l’affaire opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais concernant la revente d’Adidas en 93 est présentée devant un tribunal arbitral parisien qui décide d’allouer une indemnité record de 285 millions d’euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, au demandeur. Un montant qui choque l’opinion publique, entraînant la mise en place d’une commission parlementaire pour enquêter sur les conditions dans lesquelles la décision a été rendue. Pendant plusieurs semaines, chaque député y va de son commentaire devant les médias. « On a même parlé d’appel et de tierce opposition alors que ces recours n’existent pas en arbitrage international. Cette affaire s’est transformée en un véritable mauvais procès fait à l’arbitrage lui-même et à cet égard, la France a été la risée de toute l’Europe », dénonce Louis Degos, associé au sein du cabinet Eversheds et Président de la commission sur l’arbitrage international au sein du CNB. Il fallait donc réagir et former le grand public, mais aussi le monde judiciaire, aux techniques propres à l’arbitrage.

Et si certains magistrats de première instance se sentent dépossédés, force est de constater que ce mode de gestion alternatif des litiges a toujours bénéficié du soutien inconditionnel d’une magistrature éclairée, et notamment de Guy Canivet, ancien Premier président de la Cour de cassation. Les directeurs juridiques, eux aussi, sont en demande d’informations, et affirment ne pas disposer de matière suffisante pour convaincre leurs cocontractants de mettre en place des clauses d’arbitrage. L’heure est aujourd’hui à la communication. Les principaux acteurs du secteur, Louis Degos chez Eversheds, Charles Kaplan chez Herbert Smith, Laurent Jaeger chez Latham & Watkins, Philippe Pinsolle chez Shearman & Sterling, Laurence Kieffer chez Teynier Pic & Associés et Jean-Pierre Grandjean chez Clifford Chance, se mobilisent ainsi pour redorer le blason de l’arbitrage français. Pour cela, différentes conférences sont organisées, des plaquettes d’information à vocation pédagogique ainsi que des communiqués de presse vont être publiés, un site internet sera également mis en ligne.

Paris, the home of international arbitration

Ces initiatives seront financées par une association ad hoc dénommée « Paris, the home of international arbitration ». Un titre anglais pour une association française ? Louis Degos le justifie en expliquant que « contrairement à la majorité des autres pays, la localisation en France de l’arbitrage n’entraine aucun effet de “francisation” sur la loi qui régit la procédure. On peut plaider devant un tribunal arbitral parisien suivant les règles de la sharia, par exemple. Ainsi, tout se déroule comme les cocontractants l’ont souhaité au départ. Les parties sont à Paris, comme chez elles, elles sont at home. » L’association a déjà reçu le soutien financier de plusieurs cabinets d’avocats, de la Chambre arbitrale de Paris, de l’association française d’arbitrage (AFA), de l’institut pour l’arbitrage international. Des discussions sont actuellement en cours avec la mairie de Paris et le CNB. Selon Louis Degos, « L’arbitrage est l’un des seuls pans du droit pour lequel la France peut s’enorgueillir d’être une des toutes premières places mondiales. Nous devons affirmer notre position ! »

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