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UN NOUVEAU MARCHE DE DROIT : L’AVOCAT-PROCUREUR

Notre profession est encouragée à s’orienter vers de nouveaux marchés juridiques… Les Etats-Unis, qui ont plusieurs longueurs d’avance sur l’Europe, utilisent par exemple des avocats pour mener à la place du procureur et de la police judiciaire, des instructions au sein des sociétés qu’ils entendent poursuivre. Les Etats-Unis considèrent qu’une société cotée à New York peut faire l’objet de poursuites sur le sol américain, quel que soit le lieu où des actes litigieux auraient été commis. La société, si elle accepte de coopérer avec le Department of Justice et de faire réaliser en interne une enquête pénale, va s’adresser ainsi à un cabinet d’avocats, en général un grand cabinet d’affaires, qui va exiger qu’on lui remette l’intégralité des pièces relatives à l’affaire concernée. L’avocat va les analyser, les classer, préparer, comme le ferait un juge d’instruction, une série de questions précises et pressantes, établir la liste des personnes qu’il désire entendre et procéder aux investigations requises.

L’audience ressemble tout à fait à ce que l’on peut connaître dans un cabinet d’instruction, à une exception notable près : il n’y a pas de greffier. L’avocat – enquêteur, procureur ou policier, comme on voudra, se trouve donc placé dans une situation apparemment complexe sur le plan déontologique : il est rémunéré par la société pour accomplir ce travail d’enquête mais il va rédiger un rapport qui sera transmis au Department of Justice. Les avocats qui se livrent à cette activité ne paraissent pourtant pas s’embarrasser de scrupules déontologiques particuliers mais considèrent qu’ils accomplissent une mission définie par leur client à sa demande. Cette procédure coûte fort cher à l’entreprise qui doit rémunérer son avocat, mais aussi les avocats de la ou des personnes concernées par l’enquête, dès lors qu’ils n’ont agi que dans l’intérêt de la l’entreprise elle-même. Pour la justice américaine, l’économie de moyens est considérable, tout comme l’économie financière, puisqu’ils n’ont pas à mobiliser un escadron d’enquêteurs pour faire la lumière sur le dossier et que toutes les preuves vont leur être apportées en annexe à un rapport qu’ils n’auront qu’à utiliser. Le prix de l’effort consenti par la société est une promesse toute relative de clémence à laquelle la justice n’est pas tenue par un engagement formel. Nous constatons, en France, que l’Etat a de plus en plus de mal à remplir les missions de la justice. On assiste à une déjudiciarisation générale, à la prolifération des médiations civiles ou pénales, à la diminution du nombre d’affaires tant civiles que pénales ou commerciales soumises aux tribunaux. Il y a donc tout lieu de penser et, sans doute, de craindre que cette pratique ne soit un jour étendue aux sociétés françaises soumises à des actions visant des faits de corruption ou de blanchiment, ou à tout autre délit commis en matière de droit des affaires. On peut s’interroger sur la compatibilité de telles pratiques avec notre propre déontologie. Après tout, cette activité n’est pas pire que celle que l’on voudrait nous contraindre à faire à l’occasion de la transposition de la 3e directive sur le blanchiment en cherchant à nous transformer, dans un certain nombre de cas précis, en dénonciateurs de nos clients à leur insu. Pourquoi, dès lors, ne transformerait-on pas demain l’avocat en auxiliaire du Parquet et de la police judiciaire ? Je livre ces réflexions à la méditation de mes confrères…

Que penser de ce nouveau marché de droit une fois passé le moment de stupeur et d’indignation suscité par de telles pratiques ?

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