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Gide sur le véhicule de refinancement des banques françaises

Dans le cadre du plan de soutien de l’Etat aux établissements de crédit français, la Société de financement de l’économie française (SFEF) vient d’être mise en place. L’Etat en est le premier actionnaire et Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel-CIC, Caisses d’Epargne, Banques Populaires et HSBC France se partagent le reste du capital à parts égales. La SFEF émet des titres de créances garantis par l’État et utilise le produit de ces émissions pour consentir des prêts et financements à moyen terme aux établissements de crédit agréés en France. Ce volet a été approuvé le 31 octobre 2008 par la Commission européenne au titre des aides d’État et l’encours émis par la SFEF et prêté aux établissements de crédit s’élevait à 18 milliards d’euros au 16 janvier 2009. La création de la SFEF fait suite à la mise en place de la Société de prise de participations de l’Etat (LJA n° 911). Gide Loyrette Nouel était conseil des banques actionnaires de la SFEF lors de leur entrée au capital et pour la mise en place des prêts et financements, avec Xavier de Kergommeaux et Nicolas Jullich, associés, ainsi que Lucile Gaillard, Christine Van Gallebaert et Béatrice de Meaux. Hubert du Vignaux, associé, Marc-Etienne Sébire et Valérie Charreton traitaient quant à eux des émissions obligataires de la SFEF.

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