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À la loupe

Les entreprises se réapproprient l’arbitrage

« Si les sociétés n’utilisaient pas l’arbitrage, il n’y aurait pas d’arbitrage ». C’est sur la base de cette tautologie que Jean-Claude Najar, directeur juridique et de l’éthique des affaires chez General Electric, a décidé de fonder, fin 2006, le Corporate Counsel International Arbitration Group (CCIAG). L’association, qui est exclusivement ouverte aux entreprises, compte déjà une cinquantaine de membres, dont Andrew Clarke de ExxonMobil, et Véronique Chapuis, directrice juridique d’Armines, respectivement vice-président et secrétaire. Le CCIAG souhaite rallier à sa cause un maximum de directeurs juridiques et de juristes d’entreprise adeptes des modes alternatifs de règlements des conflits. Son objectif est notamment de faire en sorte que les entreprises, premières utilisatrices de l’arbitrage, se le réapproprient. « Nous ne pouvons pas nous plaindre de sa cherté ou de sa complexité si nous ne nous impliquons pas tout au long de la procédure d’arbitrage. Ils nous appartient d’être parties prenantes aux évolutions qui sous-tendent la matière », explique Jean-Claude Najar. En ligne de mire, notamment, la révision du règlement d’arbitrage de 1976 de la Commission des Nation-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et pour laquelle le CCIAG a été admis comme observateur. Après avoir participé aux sessions de 2008 de New York et Vienne, l’association sera représentée à la session de New York des 9-13 février 2009. C’est avec ces thèmes principaux que le CCIAG tiendra sa première assemblée annuelle à Paris, le 30 janvier prochain, à l’Ecole de Mines. Seront notamment présents Jason Fry pour la CCI, Adrian Winstanley pour la London Court of International Arbitration, et Mark Appel pour le Dublin based International Centre for Dispute Resolution.

Renseignements :

jeanclaude.najar@ge.com ou +33 1 43 12 77 43.

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