Menu
S'identifier

Les avocats du Luxembourg défendent leur duché

Tous les cabinets d’affaires internationaux sont présents au Luxembourg. Les avocats, locaux comme étrangers, louent la stabilité de cette place financière prospère et récusent le terme de « paradis fiscal ».

Le secteur juridique a largement contribué, ces vingt dernières années, à la prospérité du Luxembourg, le pays le plus riche du monde. Entre 1985 et 2001, selon le Statec, l’institut luxembourgeois des statistiques, le nombre d’entreprises exerçant des activités juridiques était déjà passé de 209 à 527, tandis que le nombre des salariés était multiplié par trois et le chiffre d’affaire du secteur par neuf.

Depuis la fin des années 1970, le grand-duché, ancien bastion sidérurgique, a su se reconvertir en place financière. « Le pays est devenu le centre européen des fonds d’investissement grâce à un cadre juridique pragmatique », explique Christian Kremer, avocat aux barreaux de Luxembourg et de Bruxelles, directeur pour le grand-duché du bureau de Clifford Chance, un hôtel particulier situé à cinq minutes de la gare centrale d’où partent les TGV pour Paris.

La capitale de la finance se veut aussi un centre tertiaire et industriel. Le groupe ArcelorMittal conserve son siège au cœur de la capitale tandis que SES Global, opérateur de satellites de télécommunication créé en 1985, est devenu en quelques années l’une des principales entreprises du pays. Le grand-duché abrite aussi les sièges sociaux pour l’Europe de plusieurs groupes américains tels que Skype, AOL ou Amazon.

Multilinguisme

Les principaux cabinets internationaux, ainsi que les big four, disposent de bureaux sur le plateau du Kirchberg, un quartier d’affaires construit ex-nihilo dans les années 1960. Et les grands cabinets locaux, qui comptent chacun une cinquantaine d’avocats au moins, s’appellent Arendt & Medernach, Elvinger, Hoss & Prussen, ou encore Bonn Schmitt Steichen. Tous emploient des avocats d’origine étrangère qui travaillent principalement en anglais, même si la plupart savent s’exprimer en français et en allemand, voire en luxembourgeois, la langue nationale. Le droit luxembourgeois, « basé sur le Code Napoléon, emprunte des notions à ses voisins, la Belgique ou l’Allemagne, tout en cultivant quelques règles spécifiques, comme en matière de fiducie », indique Christian Kremer. Curieusement, l’université du Luxembourg ne propose aux étudiants en droit qu’un cycle de deux ans. Les futurs avocats « doivent poursuivre leur cursus en Belgique ou en France. Ils effectuent souvent une cinquième année en Allemagne ou à Londres », ajoute l’avocat. Un master de droit financier prodigué dans le grand-duché leur permet de revenir, à pied d’œuvre, dans leur pays d’origine.

Efficacité et stabilité

Les avocats installés au Luxembourg récusent la réputation de « paradis fiscal » souvent accolée au grand-duché. « C’est caricatural », s’insurge le Français Stéphane Le Goueff, fondateur du cabinet LG@vocats, spécialisé en technologies et en droit financier. « Dans le passé, le Luxembourg a pu se montrer laxiste, mais aujourd’hui, la réglementation est l’une des plus sérieuse d’Europe et les contrôles en matière de blanchiment sont draconiens », affirme-t-il. L’avocat admet que le pays propose « quelques niches fiscales qui fonctionnent bien », comme la Soparfi, héritière de la fameuse « holding luxembourgeoise » de 1929, autrefois non imposable. Mais pour lui, le Luxembourg doit l’essentiel de sa prospérité à l’efficacité de son administration. « On dialogue facilement avec les autorités, même au plus haut niveau, et dans la langue du client si nécessaire », dit-il.

Alex Sulkovski, économiste et fiscaliste, fondateur du cabinet en conseil fiscal Atoz, relève pour sa part que le grand-duché bénéficie d’une « politique stable ». L’évolution de la législation est en outre « prévisible. On n’a jamais changé une loi dans un sens défavorable aux investisseurs ou alors en leur laissant une période suffisamment importante pour qu’ils puissent s’adapter », affirme le consultant.

Même l’affaire Madoff n’ébranle pas les certitudes de la place. A Paris, les avocats des victimes françaises accusent le législateur et les autorités de contrôle du marché financier d’avoir pêché par légèreté à l’égard d’une Sicav investie en fonds proposés par l’escroc américain. « Je ne pense pas que l’image du grand-duché soit dégradée suite à cette affaire », répond Christian Kremer, qui ne voit « pas de lacunes dans la législation luxembourgeoise, qui définit clairement le rôle des banques dépositaires de fonds ».

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format