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De nombreux cabinets en appel pour déterminer nature de l’obligation du dépositaire d’OPCVM

Le 8 avril dernier, la cour d’appel de Paris a rejeté les recours formés par RBC Dexia Investors et Société Générale Securities Services contre les injonctions prononcées à leur encontre par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 13 novembre 2008. Les deux dépositaires se voyaient en effet contraints de restituer à trois fonds Aria EL (Delta Alternative Management, DTAM et Laffitte Capital Management) les titres dont la conservation avait été déléguée à Lehman Brothers International (Europe), qui avait fait faillite en septembre. Le gendarme financier avait alors considéré que les dépositaires d’OPCVM avaient bien une obligation de résultat sur les titres dont ils avaient la garde. Les banques ont alors porté l’affaire devant la cour d’appel de Paris. Le président Magendie a levé tout doute sur la nature de cette obligation en considérant : « le dépositaire, qui a reçu pour mission d’assurer la conservation des actifs de l’OPCVM dont il a la garde, est tenu, en toutes circonstances, même s’il en a confié la sous-conservation à un tiers, d’une obligation de restitution immédiate de ces actifs en vertu de dispositions d’ordre public destinées à assurer la protection de l’épargne investie dans les produits financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l’épargne et le bon fonctionnement des marchés financiers ». Au cours du litige, une ordonnance puis un décret sont venus autoriser une dérogation à cette obligation dans les fonds Aria El et contractuels uniquement, sous certaines conditions. Simmons & Simmons représentait Laffitte Capital Management avec Eric Boillot et Dominique Lepagnot. Cotty Vivant Marchisio assistait Delta Am avec Arthur Dethomas, associé et Dessislava Zadgorska. Bredin Prat conseillait DTAM avec Florian Bouaziz et Sophie Cornette de Saint Cyr, associés, assistés de Mathilde Grivois et Clémence Fallet. De Pardieu Brocas Maffei représentait la Société Générale avec Antoine Maffei, associé et Frédéric Bellanca. Darrois Villey Maillot Brochier assistait RBC Dexia avec Hervé Pisani, associé et Pascale Gérard.

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