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De nombreux cabinets sur l’affaire des licences UMTS devant la CJCE

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rejeté, par un arrêt du 2 avril dernier, le pourvoi de Bouygues à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) du 4 juillet 2007. Orange et SFR s’étaient en effet vu attribuer en 2000 une licence UMTS moyennant le paiement par chacune d’une redevance d’un montant de 4,955 milliards d’euros. En décembre 2002, le gouvernement français avait accordé à Bouygues une troisième licence et avait réduit le montant des redevances dues par Orange et SFR. Cette dernière avait alors saisi la Commission d’une plainte dénonçant l’application rétroactive de ces nouvelles conditions à Orange et SFR, celles-ci constituant, selon elle, une aide d’Etat. La Cour a néanmoins considéré que les autorités françaises n’avaient accordé aucune aide d’Etat à ces opérateurs et n’avaient pas enfreint le principe de non-discrimination. Gide Loyrette Nouel représentait Orange avec Stéphane Hautbourg, associé, Laura Olza Moreno et Sophie Quesson. Denton Wilde Sapte asssitait SFR avec Alain Vincent, associé et Cyrille Gaucher. Alain Bénabant représentait Bouygues, ainsi que le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier avec Didier Théophile et François Surreau, associés.

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