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UNE COUR D’ARBITRAGE EURO-MEDITERRANNEE EN DEBAT

Le projet d’Union des pays de la Méditerranée, initié par la Présidence française, adopté à l’unanimité par le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, et rebaptisé « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée » lors de la déclaration finale de la conférence ministérielle des 3 et 4 novembre 2008, s’articule autour de trois volets : politique et sécurité ; économique ; et financier et social, culturel et humain.

Afin de promouvoir les investissements dans la région, une réflexion a également été engagée sur la possibilité d’améliorer les procédures d’arbitrage en créant une « cour d’arbitrage Euro-méditerranéenne ».

Le colloque intitulé « Union pour la Méditerranée : la perspective d’une cour d’arbitrage Euro-méditerranéenne », qui s’est tenu le 1er juillet dernier à la Maison du barreau, avec le soutien du ministère de la Justice, a été l’occasion de poursuivre la réflexion sur la promotion des investissements et les modalités de mise en place d’une procédure internationale contraignante de règlement des différends dans cette zone.

L’objectif est ainsi de créer un haut niveau de sécurité juridique en faveur des investisseurs, notamment des PME, de nature à stimuler les investissements dans la zone Méditerranéenne. La question de l’accessibilité pour des PME à une justice privée parfois plus onéreuse demeure toutefois posée.

Par ailleurs, la question de l’articulation entre une nouvelle cour d’arbitrage et les institutions d’arbitrage existantes pourrait soulever des difficultés. De nombreuses chambres arbitrales nationales marquent leur opposition à la création d’une cour d’arbitrage qui se superposerait aux chambres d’arbitrage existantes, alors même que la majorité d’entre elles connaissent de réelles difficultés pour attraire des dossiers. Afin de contrer cette initiative, certains centres d’arbitrages se présentent comme des institutions de référence dans les relations économiques euro-méditerranéenne et proposent de renforcer les interactions entre les institutions arbitrales déjà existantes en favorisant l’échange, le développement de standards communs et les formations.

Quelle que soit la proposition retenue par les 43 pays de l’Union de la Méditerranée, ce débat a d’ores et déjà permis de mettre sur le devant de la scène trois réalités : la demande des investisseurs de renforcer la sécurité juridique dans cette région, la multiplication des initiatives nationales de promotion des investissement (réformes législatives et mise en place d’institutions arbitrales efficaces) et surtout la nécessité de renforcer la coopération entre les institutions arbitrales existantes.

Dans ce contexte, il est intéressant de comparer les procédures d’arbitrage existantes dans cette zone.

Au-delà des aspirations politiques, il est ainsi nécessaire que la réflexion menée actuellement soit l’occasion d’un renforcement de la coopération entre les Etats et les institutions judiciaires et arbitrales, afin d’améliorer les procédures de règlements de différends notamment en faveur des PME qui constituent le tissu économique de la région.

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