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À la loupe

Grande Bretagne
Une gestion des comptes clients plus risquée en période de crise

Dans un article paru en juillet dernier, le mensuel britannique Legal Business fait état d’une augmentation au sein du barreau britannique du nombre de cas d’appropriations frauduleuses de fonds par des solicitors qui piochent directement dans les comptes de leurs clients. Une tendance révélée par le rapport d’activité 2008 de la Solicitors Regulation Authority, qui constate une augmentation de 10 % de ce type de détournements de fonds en 2008 par rapport à l’année précédente. Le système des Carpas n’existe pas en Grande-Bretagne et les fonds clients sont déposés sur des comptes gérés par les avocats eux-mêmes. Selon l’article, c’est la crise économique qui pousse certains solicitors à céder à la tentation. Par ailleurs, l’effondrement de banques telles que Lehman Brothers et Northern Rock a conduit les avocats britanniques à se poser des questions sur la sécurité des fonds qu’ils y déposent pour leurs clients et sur l’étendue de leur responsabilité personnelle si ces fonds venaient à disparaître en même temps que leur banque… Dans un communiqué publié en octobre dernier, la Law Society of England and Wales reconnaissait ne pas savoir ce que la loi déciderait dans cette situation car celle-ci ne s’est encore jamais présentée. En France, la mise en place des carpas – et d’un système de contrôle de plus en plus serré au fil des ans – constitue un dispositif anti-fraude efficace en la matière.

Source : Legal Business, juillet-août 2009, article intitulé Held to account, pages 82 à 85.

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