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LES PROFESSIONS JURIDIQUES DOIVENT-ELLES SE METTRE AU VERT ?

Grenelle de l’environnement, conférence de Copenhague, Climate change in Asia…, autant de réunions nationales ou internationales qui sont la preuve de l’intérêt que porte notre société aux questions environnementales ; elles ne sont plus et ne peuvent plus être le domaine réservé de quelques uns. Preuve en est, les juristes – qu’ils soient avocats, magistrats, praticiens en entreprises – se sont emparés du sujet et entendent accompagner comme il se doit ce mouvement. Indiscutablement les questions environnementales pénètrent pratiquement toutes les branches du droit. En effet, qu’il s’agisse de la mise en place des nouveaux mécanismes de développement propre (MDP), des projets d’investissements liés aux réductions de gaz à effet de serre et de la fiscalité qui leur est applicable, du respect des nouvelles contraintes environnementales dans la construction des bâtiments visant à une plus grande efficacité énergétique, du traitement des déchets ou encore des règles européennes de taxation des carburants d’aviation, nous, juristes, devons désormais nous attacher à explorer ce nouveau domaine du droit de l’environnement qui s’imbrique dans nos sphères de compétence propre. Bien entendu, nombreux sont nos collègues qui déjà ont cultivé l’expertise environnementale. Ils seront plus que jamais des leaders indispensables pour conduire la révolution du développement durable. Mais à côté de nos experts pointus, tout juriste devra avoir le « réflexe du développement durable » au prix d’un minimum de connaissances, et il convient d’y travailler sans délai. En premier lieu, les juristes généralistes se doivent d’être au fait des fondamentaux du droit de l’environnement ; bref, la place de ce droit hier spécifique doit être élevée au rang de matière complémentaire mais obligatoire pour tous, enseignée dans les facultés et les centres professionnels, sans oublier les écoles de commerce. En second lieu, la formation continue soutenue sur ces sujets ne doit plus être seulement réservée aux experts de la matière, mais élargie à tous, en sorte que nous ayons une culture environnementale générale qui nous permette d’appréhender correctement le sujet. Enfin, parce que de même qu’un nuage ou la canicule ne s’arrête pas à la frontière d’un pays, la question du développement durable est à l’évidence transnationale et implique que nous ayons le réflexe international. En pratique, nous devons pour l’avenir nous habituer à maîtriser, analyser, conseiller, au travers de règles étatiques différentes, parfois même difficiles à faire cohabiter, afin d’adapter les solutions que nous, juristes, préconiserons. Il fut un temps où la pratique internationale était réservée à l’élite de nos professions ; aujourd’hui, elle est devenue l’indispensable de nos généralistes ! Nous devons être nombreux à Copenhague à observer les négociations qui vont se tenir au sein de la communauté internationale en vue de l’adoption d’un nouvel accord sur le climat ; ensuite à Singapour en mai 2010 à l’initiative de l’IPBA où plus de 2 000 juristes se réuniront en présence de l’ancien vice-président américain Al Gore pour penser le changement climatique. Ne laissons pas la chaise vide, il y a va de notre devoir, il y va de l’avenir de notre société.

1) L’IPBA ou InterPacific Bar Association est une association professionnelle regroupant 3 000 avocats et juristes qui s’intéressent à (ou travaillent dans) la zone Asie-Pacifique.

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