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Affaire Phoenix : Schultze & Braun obtient la concentration des actions révocatoires transfrontalières

Avec le dépôt de bilan de la société Phoenix Kapitaldienst GmbH à Francfort en mars 2005, a éclaté l’un des plus importants scandales financiers « à la Madoff » qu’ait connu l’Allemagne. La société, qui était agréée en tant que banque d’investissement, gérait en effet le fonds d’investissement sur les marchés à terme dénommé « Phoenix Managed Account », dont elle faisait la promotion. Cependant, les rendements étaient fictifs et obtenus à l’appui de documents comptables falsifiés ; l’argent des souscripteurs n’était en réalité pas investi en bourse mais utilisé notamment pour verser des prétendus bénéfices aux investisseurs. Au total, environ 30 000 investisseurs sont concernés pour un montant d’environ 600 millions d’euros. En France, plus de 2 000 personnes en ont été victimes pour un montant d’environ 4,5 millions d’euros. Faisant suite à l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité en Allemagne, les actions révocatoires dans les différentes juridictions ont été lancées afin de récupérer les bénéfices fictifs, dans le but de reconstituer les actifs de la société avant redistribution aux créanciers. Schultze & Braun, qui représentait l’administrateur judiciaire de Phoenix, Frank Schmitt, avec Patrick Ehret, coresponsable du bureau de Strasbourg, a obtenu, le 3 décembre 2009 devant la Cour d’appel de Colmar, la concentration de l’ensemble de celles-ci en se fondant sur le principe de connexité.

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