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GSM-R : de nombreux cabinets sur le plus gros PPP français

Le 18 février dernier, Réseau Ferré de France (RFF) et la société Synerail, constituée à cet effet par ses actionnaires, Vinci, SFR, AXA Private Equity et TDF, ont conclu un contrat de partenariat d’une durée de 15 ans ayant pour objet la conception, le déploiement, la maintenance et le financement d’un système numérique de télécommunications sol-train, appelé Global System for Mobile Communication - Railway (GSM-R). Ce projet, dont le coût global avoisine le milliard d’euros, s’inscrit dans le cadre du plan de relance initié par le gouvernement. Il s’agit du premier PPP signé par RFF et du plus important signé à ce jour en France. Le financement du projet, assuré notamment au moyen d’un apport en fonds propres des actionnaires de 58 millions d’euros et d’une dette bancaire sans recours sur les actionnaires de 520 millions d’euros, a été mis en place par Synérail et est apporté, d’une part, par un groupe de huit banques commerciales mené par Calyon, et d’autre part, par des banques publiques, à savoir la Caisse des dépôts et consignations sur Fonds d’Epargne (CDC FDE), et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

RFF était conseillé par Lovells avec Ludovic Babin, associé, Arnaud Troizier et Marie Paquier pour les aspects de droit public, et Olivier Fille-Lambie, associé, et Ariane Berthoud sur le financement de projet.

Allen & Overy accompagnait, pour sa part, les arrangeurs (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Auxifip, Banca IMI S.P.A., Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A., Banco Santander S.A., Bayerische Landesbank, Dexia Crédit Local, KfW IPEX - Bank GmbH et Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited) avec Rod Cork, associé, et Geoffrey Levesque, counsel, pour les aspects financement ; Noël Chahid-Nouraï, associé, et Romaric Lazerges pour le droit public ; Julie Carillo, Jacinthe Etter, Magdalena Tekely et Laurence Elbaz pour les aspects de droit bancaire ; Hervé Ekué, associé, Gilles-Antoine Frot et Laurent Vincent pour les questions liées aux contrats de couverture de taux ; Jean-Luc Champy en droit public ; et Mathieu Vignon, associé, et Romain Pichot pour les aspects de droit fiscal.

Linklaters conseillait la CDC avec Olivier Jauffret et Paul Lignières, associés, assistés de Cyril Abtan, counsel, Pierre Guillot et Adeline Roboam.

Freshfields assistait, de son côté, Synérail avec Thierry Laloum, associé, Vincent Brenot, counsel, et Mathieu Werner en droit public ; et Amir Jahanguiri, associé, Driss Bererhi, Hélène Pancrazi et Darko Adamovic pour les aspects financement de projets. Synérail était également conseillée par Fidal avec Gérard Gouaislin, associé, pour les aspects fiscaux, et par Grant Thornton avec Sylvain Quagliaroli, associé, qui est intervenu en tant que conseil comptable, et Olivier Vandooren, senior manager, pour la revue du modèle financier.

Enfin, la BEI était représentée par Norton Rose avec Philippe Mallea, associé, et Véronique Bruel, of counsel, sur les aspects financiers, et Jacques Dabreteau sur les aspects droit public/projet.

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