Menu
S'identifier

Denis Beaulieu, président de l’Union professionnelle des sociétés d’avocats

Depuis le début du mois de février, Denis Beaulieu, associé chez Fidal et membre du directoire, préside l’Union professionnelle des sociétés d’avocats. Il revient sur les objectifs de cette association et ses grands chantiers.
Pouvez-vous nous présenter l’Union professionnelle des sociétés d’avocats ?

Denis Beaulieu : C’est une association professionnelle qui a un double objectif. Tout d’abord, il s’agit d’un syndicat patronal. A ce titre, elle négocie, avec les autres syndicats patronaux (CNAE, CNADA, FNUJA, SAFE, SEACE et ABFP) et les syndicats des salariés, les accords de branche concernant le personnel des sociétés d’avocats et les avocats salariés. Elle synthétise également les discussions, organise les travaux préparatoires aux commissions mixtes paritaires, rédige des notes des réflexions et des projets d’avenant présentés aux partenaires sociaux, et interroge les ministères et l’administration fiscale et sociale pour obtenir des prises de position. L’Union professionnelle des sociétés d’avocats représente les plus grandes structures des barreaux d’affaires (Fidal, Ernst & Young, Landwell, Fiducial, Taj,…), les autres étant essentiellement représentées par le SEACE, qui est une émanation de l’ACE.

Quelle est sa seconde fonction ?

D.B. : L’Union siège à la Confédération fiscale européenne (CFE). Cette dernière a fêté ses 50 ans en région parisienne en septembre dernier. Son objectif est de représenter l’ensemble des conseils fiscaux européens, quel que soit leur mode d’exercice. Elle nous permet de rester informés sur les grands projets européens et mondiaux, ainsi que sur les pratiques de nos voisins, et de participer à différents groupes de travail, techniques ou professionnels. La France y bénéficie de deux sièges : l’un occupé par l’Union professionnelle des sociétés d’avocats et l’autre par l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF).

Conformément à l’article L. 138-24 du Code de la sécurité sociale, les syndicats patronaux et de salariés ont mené des négociations sur l’emploi des seniors. Qu’en est-il ressorti ?

D.B. : Le 18 septembre 2009 et le 2 octobre 2009, nous avons conclu deux accords de branche relatifs à l’emploi des seniors dans le cadre de la convention collective du personnel non avocat et de celle des avocats salariés. Seuls les cabinets comprenant entre 50 et 300 salariés sont concernés.

Du côté des avocats salariés, si ces cabinets optent pour un objectif chiffré de maintien dans l’emploi des avocats salariés de 55 ans et plus (seniors), ils s’engagent à conserver pour trois ans 100 % des seniors, hors les départs naturels ou convenus entre les parties ou ceux dont le motif de la rupture n’est pas imputable à l’employeur ; s’ils optent pour un objectif chiffré de recrutement des avocats salariés de 50 ans et plus, ces recrutements doivent représenter 10 % des recrutements des avocats salariés.

En outre, il se fixent trois domaines d’actions prioritaires parmi les six options suivantes : recrutement des salariés âgés dans l’entreprise, anticipation de l’évolution des carrières professionnelles, amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité, développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, aménagement des fins de carrière et de la transition entre activités et retraite, ainsi que transmission des savoirs et des compétences, et développement des compétences.

Nous avons obtenu l’avis favorable de la DGEFP en décembre 2009 sur les deux accords conclus, ainsi que leur extension (arrêté du 29 janvier 2010 pour l’accord seniors CCN des avocats salariés, et arrêté du 23 décembre 2009 pour l’accord seniors CCN personnel non avocat).

Quels sont les dossiers qui vont occuper votre mandat ?

D.B. : Est en cours la négociation sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous collectons actuellement les informations auprès des organismes compétents (CREPA, CNBF, CNB, OPCA-PL,...). Ensuite, nous analyserons la situation et proposerons des solutions aux éventuels dysfonctionnements constatés.

S’est également ouverte en décembre dernier la négociation sur les risques psychosociaux en cabinet. Le monde des avocats est un milieu stressant par nature et il ne faut pas en sous-estimer les dangers sur la santé des uns et des autres.

Nous allons aussi travailler sur l’évolution de la formation professionnelle suite aux nouvelles dispositions législatives.

Enfin, comme chaque année, nous participons à la négociation des salaires minima de la branche.

Par ailleurs, l’Union professionnelle des sociétés d’avocats ne sera pas absente du débat qui s’instaure sur la collaboration libérale.

Quels sont vos projets concernant la CFE ?

D.B. : En France, nous travaillons régulièrement avec l’IACF et l’ACE. Nous avons beaucoup de problématiques communes. Nous espérons donc voir l’ACE devenir le 3e membre français de la CFE.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format