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Registre des lobbyistes : balle au centre pour les avocats et la Commission

Etre inscrits ou non sur les registres des institutions ? Telle est la question pour les avocats qui pratiquent le lobbying à Bruxelles. Retour sur un débat qui n’en finit pas.

L’interminable discussion autour du fameux registre des lobbyistes mis en place par la Commission européenne a eu au moins un mérite : plus personne ne conteste aujourd’hui que sur les centaines d’avocats spécialistes du droit européen installés à Bruxelles, un certain nombre ne font pas seulement du conseil juridique mais proposent aussi des services de lobbying à leurs clients. En clair, ils travaillent avec eux sur la législation en cours d’élaboration et pas seulement sur l’application de la loi existante. Dont acte. Mais combien sont-ils ? Nul ne sait. Siim Kallas, le commissaire estonien sortant, aurait aimé les convaincre de s’inscrire, aux côtés des fédérations professionnelles, des entreprises, des ONG ou encore des consultants en affaires publiques, sur le registre volontaire ouvert en 2008. Il a échoué. En tout et pour tout, neuf cabinets ont pris la peine de s’inscrire… la plupart pour dire qu’ils ne faisaient pas de lobbying ! Parmi eux, aucun des grands de la place n’y figure, tels White & Case ou Gide Loyrette Nouel qui font notoirement, quoique de façon accessoire, des affaires publiques.

Liste de clients

La raison en est simple : la Commission exige de tous les prestataires de services qui s’inscrivent, qu’ils soient avocats ou consultants, de divulguer la liste de leurs clients et, de surcroît, de situer le volume des honoraires facturés annuellement à chacun d’eux dans une fourchette assez précise (par décile de chiffre d’affaires ou tranche de 50 000 euros). Impossible, répondent unanimement les professionnels du droit. « Pour n’importe quel cabinet à Bruxelles qui fait de la représentation d’intérêt, il y a des incompatibilités entre le registre et les règles professionnelles », déclarait l’an dernier Desmond Hudson, le directeur de la Law Society of England and Wales.

En octobre 2009, la Commission avait cru renvoyer la balle dans le camp des professionnels du droit en définissant les activités exclues de cette obligation de publicité : conseil juridique, conciliation, médiation, etc. Mais la balle est retombée au centre : les avocats campent sur leur position en attendant de voir quelle attitude adoptera le nouveau commissaire en charge du dossier dans le collège Barroso 2, Maros Sefcovic. Mais il est possible que ce soit finalement les parlementaires qui relancent la partie.

Fusion des registres

L’an dernier, un groupe institutionnel a été mis sur pied entre Commission et Parlement en vue de fusionner leurs registres respectifs. Le Parlement délivre actuellement des cartes d’accès annuelles aux 2 673 lobbyistes en contrepartie de leur inscription sur un registre où ne figurent que leur nom et celui de leur organisation. Actuellement 16 cabinets ont des collaborateurs inscrits sur le registre, dont White & Case, Clifford Chance, Freshfields Bruckhaus Deringer et DLA Piper. Mais en cas de fusion, les règles de transparence de la Commission devraient s’imposer. Pas de nom des clients, plus de carte d’accès. « Ce serait agaçant de perdre notre carte, mais pas inimaginable », déclare un des inscrits. Et d’ajouter : « on ne se réduit pas à des badges. Nos clients ne vont pas s’envoler ».

La Commission, de son côté, menace à demi-mot de compliquer l’accès à ses services aux récalcitrants. « Le registre est facultatif. Toutefois, lorsqu’elles souhaitent consulter des groupes ou des comités consultatifs, les directions générales ont la possibilité d’introduire des critères, et notamment un niveau minimum de transparence vis-à-vis du public », a écrit l’an dernier le commissaire Kallas à une fédération professionnelle. L’argument fait bondir les avocats. « Si d’aventure quelqu’un me refuse un rendez-vous sur cette base, j’introduirai un recours à Luxembourg », assure l’un d’eux. « Aucune base légale ne requiert cet enregistrement », rappelle le rapport sur l’avocat-lobbyiste commandé l’an dernier par l’Ordre des avocats de Paris.

Les cabinets les plus familiers du lobbying et les plus ouverts au registre consentiraient à s’inscrire, voir à indiquer le nom des clients… qui y consentent. De publicité des honoraires, ils ne veulent pas entendre parler. « C’est inouï de faire de l’avocat l’intermédiaire obligé de cette “transparence”. Si la Commission veut savoir combien dépense telle firme ou telle fédération professionnelle, elle n’a qu’à le lui demander ! », s’emporte un connaisseur du dossier. Une alternative serait donc de demander aux entreprises et autres groupes d’intérêt de déclarer leurs dépenses propres ainsi que le coût des services qu’ils achètent éventuellement à des consultants ou à des avocats. Mais ce serait un virage à 90 degrés.

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