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Les cabinets étrangers déjà installés à Paris

devront-ils, en accord avec la loi de décembre 1990, s’inscrire au Barreau sous la dénomination groupement de droit étranger ? “Oui”, répond Jules-Marc BAUDEL, qui sera, à partir de janvier prochain, secrétaire de la Commission internationale de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris, et dont une des missions sera de contrôler l’inscription des cabinets étrangers. En effet, l’article 50 § 13 de la loi de fusion des professions juridiques et judiciaires prévoit que les bureaux secondaires de cabinets étrangers en France pourront s’inscrire à l’Ordre en qualité de groupement étrangers. “Ils devront donc le mentionner sur leur plaque, leur papier à en tête, etc, comme les mentions des autres formes juridiques telles que SCP ou association sont obligatoires pour les autres cabinets”.

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