Menu
S'identifier

Le retour du long terme dans l’électricité

Le 1er mai dernier, l’entrée en vigueur du contrat de partenariat industriel entre EDF et Exeltium a consacré le retour du long terme dans la pratique des achats d’énergie électrique en France (LJA 971). Exeltium est une société réunissant vingt-six grands acheteurs d’électricité, qui ont souhaité protéger la compétitivité de leur activité industrielle. Cette compétitivité était atteinte par la tendance inflationniste du marché dictée par les achats de court terme.

Deux raisons expliquaient la logique du court terme : en premier lieu, le souhait exprimé par la Commission européenne dans les directives fondatrices du nouveau marché européen de l’électricité, que fournisseurs et consommateurs ne signent plus que des contrats d’un an afin de favoriser la fluidité des échanges ; en second lieu, la part grandissante prise dans l’approvisionnement en énergie par les échanges au jour le jour sur les places de marché. Il fallait rompre avec cette logique.

Exeltium a choisi un mode de financement de ses achats au profit de ses actionnaires, qui sont également ses clients, résolument tourné vers l’avenir : un contrat de partenariat de vingt-quatre ans avec EDF qui livre l’électricité sur les sites des clients ; le versement d’une avance à EDF financée par un emprunt de dix-sept ans sur le marché des actions et le marché obligataire. La Commission européenne a jugé qu’un tel mode de financement n’était pas contraire à ses objectifs d’ouverture du marché, à la condition que les clients d’Exeltium puissent avoir une clause d’opt out dans les contrats les liant à Exeltium au bout de dix ans, puis tous les cinq ans. Cette clause était la garantie que les clients ne resteraient pas captifs d’EDF.

Exeltium a pu voir le jour grâce à l’appui des pouvoirs publics, qui ont su convaincre les établissements financiers, dont la Caisse des dépôts et consignations, à s’engager aux côtés des industriels au plus fort de la crise. Leur intervention a dessiné une voie alternative au maintien de tarifs réglementés ou de prix régulés de l’électricité. Certes, toutes les sociétés n’ont pas les moyens d’investir sur le long terme comme l’ont fait les actionnaires d’Exeltium ; la voie du groupement d’achat réunissant plusieurs consommateurs reste un levier autrement plus efficient qu’une régulation administrative.

En se projetant sur le long terme, les consommateurs industriels acquièrent une visibilité de l’évolution de leur coût d’électricité, et le fournisseur un apport financier appréciable, gage d’une relation de confiance avec ses clients. On sait que la crise a été générée par des comportements court-termistes qu’avait encouragés une déréglementation sans bornes. Un projet comme Exeltium est aussi une réponse à la crise.

Sollicitant aux côtés de l’équipe que j’ai eu l’honneur de diriger au sein de mon cabinet, un cabinet pour l’opération de financement conseil d’Exeltium, un cabinet conseil des banques, un cabinet conseil de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que vingt-six cabinets pour l’engagement des maisons mères se portant caution des engagements des clients d’Exeltium, ce projet a été aussi la réussite d’une mobilisation massive des avocats de notre place. Exeltium est une réussite juridique, autant qu’industrielle et politique.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format