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Baker et Altana sur la fin de la saga Oracle / Faurecia

L’éditeur de logiciel Oracle a mis fin à une saga d’une dizaine d’années en remportant une victoire définitive face à l’équipementier Faurecia, qui lui réclamait près de 70 millions d’euros de dommages-intérêts. Dans un arrêt rendu le 29 juin dernier, la Cour de cassation a en effet validé en séance plénière le jugement de la Cour d’appel de Paris rendu le 26 novembre 2008. Celui-ci limitait la responsabilité d’Oracle à la seule valeur des licences achetées par Faurecia, dans le cadre du déploiement avorté de la version 12 du progiciel intégré d’Oracle chez l’équipementier automobile, rejetant ainsi la responsabilité d’Oracle au delà de sa clause limitative contractuelle. Il est donc désormais acquis que les clauses limitatives de responsabilité sont valides même en cas de manquement à une obligation essentielle, à condition toutefois qu’elles soient justifiées par l’économie du contrat.

Baker & McKenzie accompagnait Oracle avec Rémy Bricard, Anne Dumas-L’Hoir et Nicolas Quoy, associés.

Faurecia était assisté, de son côté, par Altana avec Guillaume Forbin, associé, ainsi que par Defrenois-Levis, avocats à la Cour de cassation.

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