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Finance islamique : 3 questions à Arnaud de Brosses

Le 24 août dernier, quatre instructions fiscales sur des opérations de finance islamique ont été publiées. Associé chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, Arnaud de Brosses a participé à leur élaboration. Il revient sur le développement de cette nouvelle finance.
Quel est l’objectif de ces nouvelles instructions fiscales ?

Arnaud de Brosses : Il s’agit de sécuriser et de décrire le régime fiscal des différentes opérations qui se pratiquent couramment dans la finance islamique : la murabaha, les sukuks d’investissement, l’istisna et l’ijara. Ces textes modifient également deux instructions du 25 février 2009 en précisant le régime de la murabaha, en donnant un cadre plus général aux sukuks d’investissement, et en effectuant quelques aménagements techniques pour ces deux opérations.

Pourquoi la France s’intéresse-t-elle seulement maintenant à la finance islamique ?

AdB : La finance islamique s’est développée dans le monde dans les années soixante. Avant la crise financière de 2007 et la baisse de l’octroi des crédits bancaires, le marché français ne s’intéressait pas à ces opérations car la rémunération de ces opérations était plus élevée que les opérations de crédit conventionnelles françaises. Cela n’empêchait pas les industriels de s’en servir dans les pays du Golfe ou en Asie.

Que vont apporter ces instruments aux investisseurs français ?

AdB : Ces outils offrent aux investisseurs français souhaitant investir selon la charia la possibilité de le faire en France, en respectant par exemple la prohibition de l’intérêt. Leur introduction permettra également aux banques islamiques de pouvoir s’installer dans l’Hexagone. Compte tenu du nombre de musulmans qui vivent en France, il existe un vrai marché, surtout auprès des personnes physiques et dans le domaine immobilier. D’ici la fin de l’année, il est envisagé que le régime fiscal d’autres produits soit clarifié. Cela permettra aux banques qui souhaitent s’implanter en France d’avoir une offre plus large.

1) Instr. 24 août 2010, BOI 4 FE/S1/10, BOI 4 FE/S2/10, BOI4 FE/S3/10, et BOI 4 FE/S4/10

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