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Le conflit d’intérêts : le rôle de notre Barreau

Pas une semaine ne passe sans que ne soit révélée une suspicion de conflit d’intérêts. Ce thème revient inlassablement dans toutes les affaires politiques, économiques et judiciaires évoquées dans la presse depuis quelques mois.

Cette question revêt une importance telle qu’une « Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique » vient d’être mise en place par décret pris en Conseil des ministres le 8 septembre dernier (D. n° 2020-1072, JO 10 sept. 2010). Or, s’il est un sujet que les avocats connaissent, c’est bien celui-là, étant depuis toujours confrontés aux conflits d’intérêts. Pour y répondre de façon pragmatique, ils ont élaboré une doctrine, défini une pratique et construit une jurisprudence.

Si chacun pressent ce que recouvre la notion de conflit d’intérêts, elle ne fait pas l’objet d’une définition légale. Certains proposent d’y voir « une situation dans laquelle le jugement professionnel est susceptible d’être influencé de manière excessive par un intérêt secondaire, pouvant lui faire perdre son indispensable objectivité » (Catherine de Angélis).

Ainsi, sauf rares exceptions, la notion de conflit d’intérêts n’a, en France, qu’une valeur éthique ou philosophique, mais aucune portée obligatoire ou juridique. Seule la prise illégale d’intérêt constitue un délit, alors qu’outre-Atlantique, le conflit d’intérêts est intégré dans la loi, au plan national et fédéral, dans les Codes de conduite administratifs (Sunshine Act, Standards of Ethical Conduct, règles de whistleblowing). La loi de réforme de la santé (Physician payments Sunshine Act) de mars 2010 constitue même une première mondiale, imposant de strictes obligations aux laboratoires pharmaceutiques en matière d’information sur les conflits d’intérêts des professionnels de santé.

De la même façon, l’élaboration en France d’une définition légale du conflit d’intérêts constituerait la pierre angulaire d’une nouvelle application de l’éthique dans la vie publique et le monde des affaires. Elle permettrait de traiter le conflit d’intérêts au plan économique (pour éviter les doutes créés par le cumul des fonctions en s’inspirant de la gouvernance des entreprises françaises et de la responsabilité sociale), politique (pour éviter le syndrome du Tous pourris, qui a toujours fait historiquement le lit des extrêmes) et de l’économie sociale (pour éviter les scandales à répétition de ces dernières années quant aux associations d’investisseurs ou de lutte contre certaines maladies).

Dans ce contexte, les avocats ont une place centrale à jouer. Le Barreau français représente le référent évident, naturel sur cette question cruciale en raison de son expérience unique en France. Il a élaboré des règles en matière d’incompatibilité, de respect du secret, qui traitent même d’éventuels conflits entre la vie personnelle et professionnelle. Ces travaux doivent être pris en compte par le législateur.

Le Bâtonnier avait très certainement sa place dans la Commission instituée le 8 septembre dernier. Et une question aussi cruciale que celle du conflit d’intérêts dépasse la seule création d’une commission, qui n’a pour mission que de remettre un rapport au 31 décembre 2010. Que se passera-t-il après ?

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