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L’arsenal français anti-évasion à l’épreuve des conventions fiscales internationales

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C’était le 24 octobre 2002 AU PROGRAMME Un débat agite aujourd’hui la communauté des fiscalistes, à la suite de la condamnation, par le Conseil d’État, d’une des plus importantes armes anti-évasion fiscale – dont le nom de code est « 209 B » – jugée incompatible avec les conventions fiscales internationales. Devant l’incertain tableau de l’état du droit fiscal après ce séisme, et face aux innombrables hésitations de l’Administration elle-même, il devenait urgent de faire le point. C’est sous la houlette de Hervé Oliel, Directeur du département fiscal aux Éditions Lamy, que les fiscalistes ont été invités à débattre de la question. Pour procéder à la « radiographie, et peut-être à l’autopsie du 209 B », le panel réunissait les meilleurs spécialistes de la question, qui ont tous été acteurs, à un moment ou à un autre, de l’issue de ce contentieux : Maurice Cozian, Professeur émérite à l’Université de Bourgogne, Patrick Dibout, Professeur à l’Université de Paris II et Avocat associé, et Michel Taly, ancien Directeur du Service de la législation fiscale et Avocat associé. L’occasion pour les fiscalistes de recueillir des renseignements inestimables… Place aux questions !
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