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[ L’ANNÉE DE LA TRANSPARENCE ]

Que va-t-il advenir de la confidentialité et du secret professionnel face à la lutte contre l’opacité dans les affaires ?

”L’avocat, le secret et la transparence“. tel sera le thème du congrès des avocats organisé par le conseil national des barreaux en octobre prochain. Un sujet d’actualité pour une profession dont le secret professionnel est régulièrement malmené par les initiatives visant à promouvoir la transparence dans la vie politique et économique. Dernière offensive en date : la velléité du député Yann Galut de voir insérée dans le projet de loi Sapin 2 une disposition prévoyant que la future agence nationale de l’alerte puisse « recueillir sur les faits portés à sa connaissance toute information qui lui apparaît nécessaire sans que son caractère secret ou confidentiel puisse lui être opposé ». Une nouvelle charge qui survient peu après la bataille menée par la profession contre les mesures de surveillance des communications prévues par la loi ”renseignement“, qui a été l’occasion pour le conseil constitutionnel de rappeler qu’« aucune disposition constitutionnelle ne consacre spécifiquement un droit au secret des échanges et correspondances des avocats ».

Pas un mot dans la constitution, d’une part, et une longue bataille pour faire reconnaître par le législateur le principe du secret professionnel pour l’activité de conseil des avocats, d’autre part. Il a ainsi fallu attendre la loi du 7 avril 1997, modifiant celle du 31 décembre 1971, pour qu’un article précise que ce dernier s’applique « en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense ». Depuis, un décret du 12 juillet 2005 est venu préciser que ce principe s’applique sous réserve, notamment, « des cas de déclaration ou de révélation prévues ou autorisées par la loi ».

En septembre 2012, l’assemblée générale du conseil national des barreaux a adopté des propositions d’amendement de la loi du 31 décembre 1971 afin de définir précisément l’étendue et la portée du secret professionnel (qui couvre les échanges entre l’avocat et son client) et la notion de confidentialité qui en découle (correspondances entre confrères, entre l’avocat et son bâtonnier ou les autorités ordinales). Sitôt adoptées, ces dispositions ont été transmises à la chancellerie. Qui, depuis, n’a pas donné suite. Dans le même esprit, trois propositions de loi visant à modifier le code de procédure pénale pour garantir le respect du secret professionnel de l’avocat ont été déposées par des députés Les Républicains au cours de cette mandature. Mais aucune n’a, pour l’heure, été inscrite à l’agenda parlementaire.

Que va-t-il advenir de la confidentialité et du secret professionnel face à la lutte contre l’opacité dans les affaires ? Des voix s’élèvent pour défendre le principe selon lequel la transparence doit être la règle et le secret l’exception. Le congrès des avocats sera l’occasion de faire un bilan en fin d’année pour savoir si elles ont été entendues.

* Décision n° 2015-478 QPC du 24 juillet 2015

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