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À LA LOUPE |

Dans les coulisses de l’Agence française anticorruption

Avec la mise en route de l’Agence française anticorruption, c’est tout un volet de la loi Sapin II qui se met en ordre de marche. Au cœur du nouveau dispositif français de lutte contre la corruption, il lui revient d’en affiner les contours, d’en édicter les lignes directrices et d’en préciser le mode opératoire. Autant de missions dont elle entend s’acquitter en instaurant un véritable dialogue avec les entreprises et en jouant un rôle d’intermédiaire avec les parquets.

Il y a la loi et l’esprit de la loi. Or, c’est à la nouvelle Agence française anticorruption qu’il revient désormais de donner corps et vie au dispositif de lutte « contre les manquements à la probité » issu de la loi Sapin II, et que certains ont d’ores et déjà baptisé le French Bribery Act. Officiellement inaugurée à Bercy le 23 mars dernier, placée auprès des ministères de la Justice et de l’Économie et des Finances, elle vient se substituer au Service central de prévention de la corruption, créé par la précédente loi Sapin du 29 janvier 1993. Elle est aussi et surtout, aux côtés des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), du Parquet national financier, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de l’Office central de répression de la corruption des infractions financières et fiscales, la nouvelle pièce maîtresse du dispositif français de lutte contre la corruption. Lequel s’inscrit dans la lignée du Foreign Corrupt Pratices Act américain et du UK Bribery Act britannique et, plus largement, dans une tendance mondiale au durcissement des législations relatives à la lutte contre la corruption.

PRAGMATISME ET DÉTERMINATION

L’agence est pour l’heure « encore en phase de construction, souligne son directeur, le magistrat Charles Duchaine. Nous devons définir et mettre en place toutes nos procédures de fonctionnement interne, et cela, pour chacune des nombreuses missions de l’agence. Et en termes d’effectifs, nous ne sommes encore qu’une poignée. Les recrutements se poursuivent, je souhaite avoir recruté la totalité des personnels d’ici fin décembre. » À cette date, l’agence devrait compter environ 70 agents, répartis entre la sous-direction du conseil et celle du contrôle, et installés dans ses locaux, avenue d’Italie à Paris. Nommé pour six ans, son directeur, le “juge Duchaine”, a consacré sa carrière de magistrat à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Juge d’instruction pendant 25 ans, dont dix à la JIRS de Marseille, c’est un spécialiste des dossiers financiers complexes. Réputé pour son pragmatisme et sa détermination, y compris face aux menaces et tentatives d’intimidation, il était depuis 2014 à la tête de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

UNE MISSION GÉNÉRALE D’AIDE ET CONSEIL

La loi prévoit que l’agence apporte aide et conseil à toute personne physique et morale privée ou publique en matière de prévention et de détection des faits « de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme » et qu’elle élabore pour ce faire des recommandations « adaptées à la taille des entités concernées et à la nature des risques identifiés » et « régulièrement mises à jour pour prendre en compte l’évolution des pratiques », précise le texte. Lequel a également institué une obligation légale pour certaines entreprises de prendre « des mesures destinées à prévenir et détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence ». Celles-ci comprennent notamment l’élaboration d’un code de conduite, une cartographie des risques et un dispositif de formation des personnels les plus exposés à ces risques, la création et la mise en œuvre de procédures de contrôle interne et de procédures d’évaluation de la situation des clients et fournisseurs de premier rang, ainsi qu’un dispositif d’alerte. Aussi, si la mission d’aide et de conseil de l’agence « concerne toutes les entreprises qui peuvent avoir besoin d’aide et de soutien sur ce terrain, elle s’adresse en priorité aux entreprises qui sont tenues à la mise en œuvre d’un plan de conformité et des contraintes édictées par l’article 17 de la loi », pointe son directeur.

DES LIGNES DIRECTRICES COMMUNES, D’AUTRES SPÉCIFIQUES

Sans surprise, c’est du côté des entreprises assujetties et tenues de se mettre en conformité avec ces nouvelles obligations légales à compter du 1er juin 2017 que les attentes en matière de “lignes directrices” sont les plus fortes. « Nous allons commencer par élaborer un socle commun de recommandations, de conseils et d’indications qui pourraient être utiles aux entreprises, et nous allons essayer de le publier sur le site de l’agence avant le 1er juin, mais je ne sais pas si nous allons y parvenir dans ces délais, explique Charles Duchaine. Ce socle commun concerne un certain nombre de grandes règles que l’on va poser comme des éléments acquis et qui ne justifient pas d’entrer dans une concertation et une discussion avec les entreprises. »

« NOUS SOMMES TOUT À FAIT FAVORABLES À L’INSTAURATION D’UN DIALOGUE AVEC LES ENTREPRISES AFIN D’ADAPTER CERTAINES RÈGLES EN FONCTION DES SPÉCIFICITÉS DES SECTEURS D’ACTIVITÉ OU DE LA TAILLE DE L’ENTREPRISE » Charles DuchaineSI L’ENTREPRISE INTÉRESSÉE PAR UNE TRANSACTION S’ADRESSE SPONTANÉMENT À L’AGENCE, CETTE DERNIÈRE POURRA ALORS JOUER « UN RÔLE D’INTERMÉDIAIRE ENTRE L’ENTREPRISE ET LE PARQUET », ASSURE SON DIRECTEUR

Ensuite, sur la base de ce socle commun, « nous sommes tout à fait favorables à l’instauration d’un dialogue avec les entreprises afin d’adapter certaines règles en fonction des spécificités des secteurs d’activité ou de la taille de l’entreprise », poursuit-il. En s’inspirant, le cas échéant, de pratiques et de recommandations qui existent déjà dans certains secteurs ? « Oui, tout à fait, l’idée n’est pas de tout réinventer et d’imposer des choses nouvelles alors que des gens ont déjà réfléchi à ces sujets-là, relève-t-il. Mais cela suppose d’avoir des interlocuteurs capables de représenter un grand nombre de leurs homologues parce que nous n’allons va pas pouvoir instaurer ce dialogue entreprise par entreprise. Même si je veux bien envisager de répondre à une entreprise qui nous appelle pour nous faire part d’une spécificité, il va nous falloir trouver les bons contacts pour définir les règles de façon un peu plus collective ».

Et pour répondre à une autre des préoccupations des entreprises, « nous allons faire en sorte que nos recommandations soient compatibles et ne soient jamais contraires à celles édictées par d’autres pays, de façon à ce que les entreprises qui ont déjà adopté un certain nombre de dispositifs ne soient pas obligées de les reprendre totalement, et afin de ne pas imposer aux entreprises d’adopter des attitudes ou des programmes différents selon l’endroit où elles exercent. Ce que nous voulons, c’est essayer de trouver un dénominateur commun entre tous les systèmes et toutes les exigences des pays qui ont pris des recommandations sur ce sujet. »

ENVIRON 30 000 ENTREPRISES ASSUJETTIES

Combien d’entreprises sont-elles concernées ? La loi prévoit que sont assujetties les entreprises privées ou publiques d’au moins 500 salariés et de plus de 100 millions d’euros de chiffres d’affaires, « ce qui représente environ 1 700 entreprises », estime le directeur de l’agence. Mais la loi poursuit en disant que sont également assujetties les entités appartenant à un groupe qui, lui, compte au moins 500 salariés et réalise plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires consolidé, « ce qui représente environ 30 000 entreprises », ajoute-t-il. Aussi, pour constituer sa base de données, l’agence va-t-elle « inviter les entreprises, par une forme d’appel public, à se déclarer auprès de l’agence parce qu’elles sont les mieux placées pour savoir si elles sont assujetties ou pas ; et par la même occasion, nous allons probablement les inciter à nous fournir un certain nombre d’informations – telles que la localisation du siège, l’identité du dirigeant, le nom de la personne de contact… – et à nous signaler toute modification dans l’un des deux critères qui déterminent leur assujettissement ou non à l’article 17 de la loi ». Une procédure qui présente également un autre intérêt à ses yeux : « Les entreprises qui ne se déclareront pas seront probablement celles qui n’ont pas très envie de se signaler, et c’est une information intéressante pour nous … »

Quels seront, pour les services de l’agence, les interlocuteurs privilégiés au sein des entreprises ? « Cela concerne tout le monde, mais notre objectif sera de sensibiliser les dirigeants, répond-il. Nous sommes bien évidemment prêts à discuter avec les personnes qui sont spécifiquement en charge de ces questions dans l’entreprise, mais un directeur de la compliance ou un directeur juridique ne va pas pouvoir faire grand-chose sans l’aval et l’engagement de sa direction. »

CONTRÔLES ET DÉTECTION D’INFRACTIONS

L’agence est chargée de contrôler la bonne mise en œuvre par les entreprises des mesures et dispositifs prévus par la loi et dispose d’un pouvoir de sanction en cas de non-conformité. Elle peut être amenée à opérer deux types de contrôle : de sa propre initiative ou à la demande du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, du Premier ministre, des ministres ou des préfets. Ses agents vont-ils sonner à la porte des entreprises dès le 1er juin prochain ? « En ce qui concerne les contrôles de mon initiative – sauf cas très particulier où des informations extrêmement importantes seraient portées à ma connaissance et exigeraient une intervention rapide –, nous n’envisageons pas de faire des contrôles avant d’avoir fait un minimum de conseil, d’avoir mis en place toutes nos procédures internes et de disposer d’effectifs suffisants, c’est-à-dire que nous ne prévoyons pas de contrôles avant 2018, déclare Charles Duchaine. Pour ce qui est des autres contrôles, nous les ferons dès que l’on nous le demandera. »

Si les résultats de cette inspection ne sont pas satisfaisants, l’entreprise peut écoper d’un avertissement du directeur de l’agence, lequel peut aussi décider de saisir la commission des sanctions, qui peut infliger jusqu’à un million d’euros d’amende et l’obligation de se soumettre à un programme de mise en conformité. Et si les agents constatent dans l’exercice de leur mission des faits pouvant justifier d’infractions pénales (en matière de corruption ou pas), ils doivent en informer le procureur de la République compétent. « Si le fait est établi et patent, nous avons l’obligation légale d’en informer le parquet », précise-t-il. Ensuite, si l’entreprise est incriminée pour fait de corruption ou délit de blanchiment de fraude fiscale, c’est au procureur qu’il revient de choisir entre les poursuites pénales classiques ou la convention judiciaire d’intérêt public nouvellement instituée en droit français par la loi Sapin II : une transaction qui permet d’éteindre l’action publique en contrepartie du paiement d’une compensation financière (qui ne peut excéder 30 % du chiffre d’affaires moyen au cours des trois dernières années) et de la mise en œuvre d’un plan de mise en conformité sous le contrôle de l’Agence française anticorruption.

INTERMÉDIAIRE ENTRE LES ENTREPRISES ET LE PARQUET

La situation peut être différente si l’entreprise intéressée par une transaction s’adresse spontanément à l’agence, car cette dernière pourra alors jouer « un rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et le parquet », assure son directeur : « Les entreprises ne vont pas aller voir les parquets et leur dire “voilà j’ai commis des actes de corruption et je voudrais faire une transaction”, non, cela ne va pas se passer comme ça. Celles qui souhaitent s’orienter vers une transaction pourront se rapprocher de l’agence comme d’une sorte d’intermédiaire en lui présentant la situation sans lui révéler pour autant tous les éléments. Je pense qu’un certain nombre d’avocats vont adopter cette approche, c’est-à-dire qu’ils viendront nous voir pour nous soumettre la situation en disant “j’ai un client A qui a un fournisseur B… etc.” et avancer l’idée d’une transaction. » Bien entendu, « l’agence n’a pas le pouvoir de prendre un engagement et de disposer de l’action publique, mais elle peut être pour les entreprises un excellent relais avec l’autorité judiciaire et, de leur côté, les parquets doivent comprendre que s’ils refusent d’entrer dans ce jeu-là, ils vont immédiatement tarir la source, ils n’obtiendront pas d’informations de la part des entreprises, explique-t-il. C’est ma vision des choses, elle n’est peut-être pas très noble mais elle est très pragmatique car, compte tenu du nombre des entreprises susceptibles d’être concernées par le phénomène, on ne peut pas envisager de travailler sans renseignements. »

DES MOYENS À LA HAUTEUR DES AMBITIONS

Parmi les autres missions de l’Agence française anticorruption figurent le suivi de l’exécution des sanctions de mise en conformité ordonnées par la justice dans le cadre de condamnations ou de transactions pénales, ainsi qu’un rôle de coordination entre les administrations et d’assistance et de représentation des autorités françaises dans toutes les instances internationales où il est question de lutte contre la corruption. « Je pense qu’il faut aligner les législations, notamment quand elles ont une portée extraterritoriale, et uniformiser nos méthodes car si nous travaillons avec des règles identiques nous serons en mesure de revendiquer notre compétence, estime le magistrat. L’agence sera alors un interlocuteur crédible et sérieux lorsqu’une entreprise française sera mise sur la sellette par une autorité étrangère, et elle sera en mesure de défendre les intérêts économiques de la France qui pourraient être menacés par des procédures menées à l’étranger. »

Au final, au vu de ses nombreuses missions, l’agence a-t-elle les moyens de ces ambitions ? « En termes d’effectifs, 70 personnes cela me paraît à la fois peu et beaucoup : cela peut être insuffisant demain si l’agence fonctionne bien, mais c’est beaucoup pour un démarrage et à mon avis suffisant pour démontrer que l’on est capable de faire. En termes de budget, l’installation se fait dans de bonnes conditions mais je ne sais pas encore précisément quels moyens vont nous être alloués par la loi de finances. » Quant à la prochaine évaluation de la France par le groupe anticorruption de l’OCDE, « elle est prévue en 2020, ce qui nous laisse largement le temps de faire la preuve de notre efficacité, laquelle dépendra des moyens qui nous serons alloués et donc de la volonté politique de nos gouvernants ». Et un mandat de six ans non renouvelable est-il suffisant pour installer l’agence, lui donner corps et souffle ? « Oui, c’est suffisant, et je pense qu’au-delà on est victime d’un essoufflement, on n’a plus les idées nécessaires pour faire avancer les choses… je pense qu’au bout de six ans, il faut passer la main à quelqu’un d’autre », conclut le juge Duchaine.

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