Monopole des avocats : combattre les idées reçues pour valoriser l’image de la profession

Le 10 juillet 2014, lors de la présentation du futur projet de loi « de remise en mouvement de l’économie », Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement économique et du Numérique, a annoncé vouloir « lutter contre les monopoles et les privilèges, afin de redistribuer du pouvoir d’achat aux Français » et cité la profession d’avocat parmi celles « protégées par un monopole, qui captent par leur position des revenus à la population pour des services payés trop chers ».

Dans le cadre d’un communiqué de presse, le Conseil national des barreaux (CNB) s’est élevé contre ces propos, erronés, qui donnent une mauvaise image de la profession. À son niveau, l’avocat doit aussi, individuellement, s’interroger sur l’image que véhicule la profession et communiquer pour combattre les idées reçues et contribuer ainsi à revaloriser son métier.

• Plus de transparence sur l’avocat d’aujourd’hui

Défendre l’image du cabinet passe par la défense de l’image de la profession tout entière. À l’heure de la transparence et des griefs relevés contre la profession, il convient de fournir davantage d’informations, notamment sur le statut de l’avocat, son domaine d’intervention souvent mal connu, ses honoraires, la force de sa déontologie, la prise en compte des technologies, de la mondialisation et de la crise économique, etc.

Aujourd’hui, la profession a changé. Il faut le faire savoir au niveau de la présentation du cabinet au sein des différents supports, mais aussi dans le cadre d’actions de communication (site, plaquette, carte de vœux rapport d’activité, articles de fond sur la démarche du cabinet dans la presse spécialisée, interviews, participation à divers évènements, etc.).

• Ouverture à la concurrence

Le cabinet doit aussi communiquer sur la concurrence dont la profession fait l'objet pour mieux lutter contre les braconniers du droit.

Au plan national, la profession d’avocat est ouverte à la concurrence, d’autres professionnels intervenant en matière de consultations juridiques et de rédaction d’actes. Le monopole de l’avocat est ici de représenter, d’assister et de défendre les justiciables devant certaines juridictions. Pour se distinguer des autres professions du droit et lutter contre l’exercice illégal du droit par ce que le barreau de Paris appelle les « braconniers du droit » (http://www.garantieavocat.org/), l’avocat doit tirer profit de la libéralisation de la publicité et du démarchage en mettant plus que jamais en avant sa déontologie, laquelle constitue sa force concurrentielle.

Les principes déontologiques de la profession (obligation au secret professionnel, interdiction sous conditions de citer le nom de ses clients, etc.), les compétences certifiées, l’assurance professionnelle, l’indépendance constituent des garanties que seuls les avocats peuvent fournir au client. À l’ère du foisonnement de sites de pirates du droit, ces atouts seront utilement soulignés dans la communication du cabinet.

Au niveau européen, la profession d’avocat est également ouverte à la concurrence par la transposition des directives sur la libre prestation de services (1977), sur la reconnaissance mutuelle des diplômes (1988) et sur la liberté d’établissement (1998).

• Humanité et solidarité

Enfin, l’avocat communiquera sur les actions solidaires dans lesquelles il s’engage et qui font d’ailleurs naturellement partie de son serment d’exercer avec dignité et humanité.

L’avocat exerce une profession libérale et réglementée en vue de garantir au justiciable d’être assisté, défendu, conseillé et représenté par un professionnel compétent dans un cadre faisant l’objet d’un contrôle rigoureux, comme le rappelle le CNB. À cette fin, l’avocat s’engage dans des actions de solidarité, comme les aides juridictionnelles, et de plus en plus dans des actions pro bono.

On parle aujourd’hui du pro bono, alors que les cabinets en font depuis longtemps, parfois sans même le savoir. Et si les cabinets ont aussi été longtemps très réticents à communiquer sur leurs actions altruistes, ils rendent depuis peu leurs actions humanitaires ou sociales plus visibles que par le passé. Notamment avec les trophées Pro bono 2012 et 2013 qui récompensent des cabinets d’avocats s’étant engagés dans les actions les plus remarquables. Pour combattre les fausses idées reçues sur la profession, il faut que les cabinets, actifs en ce domaine, « osent » parler de leurs actions tournées vers les autres.

• Conventions d’honoraires

Quant aux honoraires, s’ils font souvent l’objet de griefs en ce qui concerne leur montant, ils sont libres et résultent d’un accord entre l’avocat et son client : ils ne sont pas fixés par un tarif arrêté par l’État, contrairement à d’autres professions juridiques réglementées.

Sans compter que le recours aux conventions d’honoraires s’étend puisque la loi de mars 2014 sur la libéralisation de la publicité et du démarchage prévoit que l’avocat qui aura obtenu un dossier suite à une action de démarchage devra proposer au client une convention d’honoraires.